BD, Tome V, Classement de l’église Notre-Dame de Montbrison et de la salle de la Diana au nombre des monuments historiques., pages 148 à 150, La Diana, 1890.
Classement de l’église Notre-Dame de Montbrison et de la salle de la Diana au nombre des monuments historiques.
M. le Maire de Montbrison a transmis à M. le Président copie de la lettre suivante, qui lui a été adressée par M. le sous-préfet :
Montbrison, le 5 août 1889.
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous transmettre ci-après copie des instructions queje viens de recevoir au sujet de la conservation des monuments historiques.
« La loi du 30 mars 1887 a prescrit des mesures de conservation à l’égard des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique ; le décret du 3 janvier 1889 a réglé les applications de cette loi.
« Conformément aux instructions de M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, j’ai l’honneur de vous adresser, sous ce pli, trois exemplaires de la brochure contenant le texte de la loi et du décret précités ainsi que la liste des monuments classés.
« Les dispositions de cette loi et dudit décret sont applicables à l’église paroissiale de Notre-Dame et à la salle de « la Diana » à Montbrison.
« J’appelle particulièrement votre attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi. Il est très-important, en effet, sous peine de ne pas atteindre le but visé par le législateur, que l’administration soit toujours informée en temps utile, c’est-à-dire avant qu’il y ait eu commencement d’exécution ou de réalisation, de tout projet qui tendrait à détruire, aliéner, réparer ou modifier un monument ou un objet classé. Les projets ou les actes qui tomberaient sous l’application des art. 4, 10 et I1 de la loi précitée devraient m’être signalés d’urgence par vos soins, afin que M. le Ministre puisse exercer en temps opportun l’action civile qui lui est ouverte par l’art. 12 de la loi et l’article 20 du décret réglementaire.
« Vous devrez également porter toute voire attention sur les conséquences de la mesure de classement. Cette mesure prise par l’administration supérieure dans le but de protéger nos richesses nationales, ne doit pas avoir pour corollaire de supprimer les responsabilités et les charges qui incombent aux communes, établissements ou particuliers propriétaires de ces monuments.
« La surveillance et l’action de l’Etat ne sauraient. en effet, se substituer efficacement à celle que les autorités locales peuvent et doivent exercer quand il s’agit notamment de travaux d’entretien périodiques ou immédiats que réclame la conservation des édifices classés.
« Il importe donc de ne pas laisser s’établir cette opinion que le classement d’un monument a pour effet de transférer à l’Etat les responsabilités et les charges inhérentes à la propriété.
« Vous ne perdrez pas de vue que l’inscription d’un immeuble sur la liste contenue dans la brochure qui vous est envoyée implique le classement de tous les meubles devenus immeubles par destination qu’il renferme ; ces derniers ne peuvent étre l’objet d’aucun travail sans qu’il en résulte pour l’objet classé la modification quelconque visée par l’article 4 da la loi du 30 mars 1887.
« Ces immeubles par destination se trouvent, dès à présent, placés sous la sauvegarde établie par le législateur.
« Enfin, vous ne manquerez pas de remarquer que l’article 12 de la loi, par la place qu’il occupe dans le chapitre des objets mobiliers, semble restreindre à ces derniers les sanctions qu’il détermine, tandis qu’il les règle effectivement en ce qui regarde les immeubles aussi bien qu’en ce qui concerne les objets mobiliers. L’explication de cette anomalie réside dans ce fait que, dans le principe, la loi ne comportait aucune division. La division du texte en chapitres ne s’est opérée qu’au dernier moment et l’article 12 s’est trouvé placé sous une rubrique particulière, alors que la portée en est absolument générale.
« Je vous prie de vouloir bien donner communication de la présente lettre à M. le Maire de Montbrison et d’inviter ce magistrat à en faire part à M. le Président du conseil de fabrique de Notre-Dame et à M. le Président de l’association de « la Diana ».
« Un des exemplaires de la brochure ci-incluse devra être conservé dans les archives municipales de Montbrison.
« Les deux autres devront être remis à la Fabrique de Notre-Dame et à M. le Président de « la Diana ». Vous aurez soin de vous en faire délivrer un récépissé par tous les destinataires; ces récépissés mentionneront la communication faite aux intéressés de la présente lettre. »
Je vous prie de vouloir bien vous conformer aux instructions ci-dessus et, tout en m’accusant réception de ces brochures, me donner acte de la présente lettre.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Sous-Préfet,
Signé: CLESSE.
Pour copie conforme :
Le Maire,
CHIALVO, adjoint.