BD, Tome VI, Législation ancienne sur les enfants trouvés. Communication de M. Matagrin., pages 107 à 108, La Diana, 1891.

 

Législation ancienne sur les enfants trouvés. Communication de M. Matagrin.

M. Matagrin donne ensuite lecture d’une information faite par Ponthus, notaire royal à Saint Laurent, capitaine châtelain de la juridiction ordinaire du prieuré de Courzieux, à la requête de M. Jean-Irénée de la Roue, notaire royal à Bessenay, procureur d’office de ladite juridiction, en présence de Deleuillon, notaire royal à Courzieux, commis greffier à cette, occasion, le 22 juin 1708.

Des diverses dépositions, il résulte qu’un enfant abandonné avait été trouvé à la porte de la chapelle de Saint Bonnet le Froid par messire Olivier Torrette, chapelain, qui la remit entre les mains du sieur Blanc, hôtelier.

Celui-ci le porta au château de Courzieux, dont le seigneur prieur, comme haut justicier, était chargé des soins moraux et matériels à donner aux enfants trouvés sur sa juridiction, jusqu’à ce qu’on eût retrouvé leurs parents.

Ce fut ensuite de ces faits qu’il fut procédé à l’information dont il s’agit, laquelle contient déposition de sept témoins et condamnation à une amende de dix livres d’un huitième, qui ne s’était point présenté.

Cette enquête ne contient que des détails sur la manière dont fut trouvé l’enfant, et tout l’intérêt de la procédure est dans l’exemple qu’elle fournit de la charge imposée aux hauts justiciers d’élever les enfants trouvés sur leur juridiction. Cette obligation était générale: c’est du moins ce qui résulte d’un arrêt du 30 juin 1664 rapporté au Journal des audiences.

Le haut justicier était tenu de nourrir les enfants jusqu’à l’âge de sept ans, de les faire instruire dans la foi et préalablement de les faire ondoyer (1).

Il est aussi à remarquer que la loi de l’époque punissait dé mort l’abandon d’enfants (2), crime qui néanmoins ne laissait pas d’être fréquent.

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(1) Cf. De Terrière, Dictionnaire de droit, à l’article : Exposition de part.

(2) Édit de Henri II, du 4 mars 1556.

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