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Le fonds BRASSART 3576 résultats
2 E 2151
Référence : 2 E 2151
Date : 1788 (20 novembre)
Id : 575
Reconnaissance de Jean Puy à la rente de Génétines.
Date : 1788 (20 novembre)
Id : 575
Reconnaissance de Jean Puy à la rente de Génétines.
2 E 2152
Référence : 2 E 2152
Date : 1784 (12 février)
Id : 537
Acte de décès au grand Hôtel-Dieu de Lyon de Jean Charles Marie Dupoyet âgé de 42 ans né à Montbrison avocat en parlement es cours du Lyonnais et Forez ancien conseiller du roi et son procureur au siège de Néronde.
Date : 1784 (12 février)
Id : 537
Acte de décès au grand Hôtel-Dieu de Lyon de Jean Charles Marie Dupoyet âgé de 42 ans né à Montbrison avocat en parlement es cours du Lyonnais et Forez ancien conseiller du roi et son procureur au siège de Néronde.
2 E 2152 326 à 415
Référence : 2 E 2152 326 à 415
Date : 1819 (à 1865)
Id : 676
Procédures diverses conduites par Me Bournat pour M. de La Noërie entre 1819 et 1838 réglées définitivement en 1865 contre : Joseph Bonnier (1819), Antoine Martinon (1819), Mme Philippine Ferrand veuve Arnoux (1824), Pierre Forestier et Antoine Poyet (1827-1829), Claude Bonneton (1831), Jean Goutte (1832), François Jacquemont (1834), Antoine Spéry et Vignon (1838).
Date : 1819 (à 1865)
Id : 676
Procédures diverses conduites par Me Bournat pour M. de La Noërie entre 1819 et 1838 réglées définitivement en 1865 contre : Joseph Bonnier (1819), Antoine Martinon (1819), Mme Philippine Ferrand veuve Arnoux (1824), Pierre Forestier et Antoine Poyet (1827-1829), Claude Bonneton (1831), Jean Goutte (1832), François Jacquemont (1834), Antoine Spéry et Vignon (1838).
2 E 2152 n°100
Référence : 2 E 2152 n°100
Date : 1792 (17 septembre)
Id : 614
Jean Guillaume dit Lavieux, maréchal taillandier à Moingt reconnaît avoir reçu en assignats de Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie la somme de 115£ 9 sous pour solde du prix d’une terre chambonale avec une vernaie vendue par actes du 22 juillet 1792. Le surplus du prix avait été versé tant à Jean Guillaume qu’à ses créanciers : Pierre Guillaume, son frère, les recteurs de l’Hôpital Sainte-Anne, Mathieu Magnin, le sieur Badel marchand de fer. Expédition délivrée Bourboulon.
Date : 1792 (17 septembre)
Id : 614
Jean Guillaume dit Lavieux, maréchal taillandier à Moingt reconnaît avoir reçu en assignats de Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie la somme de 115£ 9 sous pour solde du prix d’une terre chambonale avec une vernaie vendue par actes du 22 juillet 1792. Le surplus du prix avait été versé tant à Jean Guillaume qu’à ses créanciers : Pierre Guillaume, son frère, les recteurs de l’Hôpital Sainte-Anne, Mathieu Magnin, le sieur Badel marchand de fer. Expédition délivrée Bourboulon.
2 E 2152 n°101
Référence : 2 E 2152 n°101
Date : 1792 (29 octobre)
Id : 619
Codicille de Marguerite Sibille Silvestre de la Ferrière veuve de Chaude du Poyet, homme de loi, malade dans la maison de son neveu de la Noërie « petite rue du district paroisse Saint-André ». Elle apporte les changements suivants à son testament du 28 décembre 1789. Elle prie son héritier universel de prendre chez lui Marguerite Bory « fille qu’elle a élevée » « en travaillant par elle au bénéfice dudit héritier ». Si elle le quitte ou sil il la renvoi, elle lui lègue une pension de 50£ nette de toute charge. Elle donne à Jeanne Grangeneuve domestique de M. de la Noërie une somme de 50£ si elle est encore dans la maison au moment du son décès. Reçu Barrieu notaire, mais expédition délivrée un peu plus tard par Bourgeade [Barrieu ayant été guillotiné à Lyon en mars 1794].
Date : 1792 (29 octobre)
Id : 619
Codicille de Marguerite Sibille Silvestre de la Ferrière veuve de Chaude du Poyet, homme de loi, malade dans la maison de son neveu de la Noërie « petite rue du district paroisse Saint-André ». Elle apporte les changements suivants à son testament du 28 décembre 1789. Elle prie son héritier universel de prendre chez lui Marguerite Bory « fille qu’elle a élevée » « en travaillant par elle au bénéfice dudit héritier ». Si elle le quitte ou sil il la renvoi, elle lui lègue une pension de 50£ nette de toute charge. Elle donne à Jeanne Grangeneuve domestique de M. de la Noërie une somme de 50£ si elle est encore dans la maison au moment du son décès. Reçu Barrieu notaire, mais expédition délivrée un peu plus tard par Bourgeade [Barrieu ayant été guillotiné à Lyon en mars 1794].
2 E 2152 n°102
Référence : 2 E 2152 n°102
Date : 1792 (8 novembre)
Id : 620
Jean Forest demeurant à Moingt et Marguerite Laurent, son épouse, vendent à Jean Louis Durand, médecin à Montbrison « pour lui son ami élu ou à élire » une terre chambonale appelée le Grand Chambon à Moingt, de la contenance de 10 métérées, joignant notamment la rivière le Moingt, au prix de 4.600£ payable en avril prochain à M. Gérentet « ci devant président à l’Election ». Cette terre étant labourée il est convenu que le vendeur la fumera, l’ensemencera, moissonnera et battera le grain qui sera partagé par moitié, Durand « percevra la dîme », la paille appartiendra à Forest qui payera l’impôt foncier « mis ou à mettre » pour cette année. Fait et passé à Moingt au domicile des vendeurs le 8 novembre 1792 devant Barrieu et Goyet. Expédition délivrée Goyet.
Date : 1792 (8 novembre)
Id : 620
Jean Forest demeurant à Moingt et Marguerite Laurent, son épouse, vendent à Jean Louis Durand, médecin à Montbrison « pour lui son ami élu ou à élire » une terre chambonale appelée le Grand Chambon à Moingt, de la contenance de 10 métérées, joignant notamment la rivière le Moingt, au prix de 4.600£ payable en avril prochain à M. Gérentet « ci devant président à l’Election ». Cette terre étant labourée il est convenu que le vendeur la fumera, l’ensemencera, moissonnera et battera le grain qui sera partagé par moitié, Durand « percevra la dîme », la paille appartiendra à Forest qui payera l’impôt foncier « mis ou à mettre » pour cette année. Fait et passé à Moingt au domicile des vendeurs le 8 novembre 1792 devant Barrieu et Goyet. Expédition délivrée Goyet.
2 E 2152 n°103
Référence : 2 E 2152 n°103
Date : 1792 (18 novembre)
Id : 621
Le « Citoyen Jean Louis Durand, docteur médecin à Montbrison a élu en ami » Gaspard Irénée Silvestre « Lanoërie » pour la vente du 8 novembre [ci-dessus] qui promet d’en exécuter toutes les clauses. Fait devant les mêmes notaires, expédition délivrée Goyet.
Date : 1792 (18 novembre)
Id : 621
Le « Citoyen Jean Louis Durand, docteur médecin à Montbrison a élu en ami » Gaspard Irénée Silvestre « Lanoërie » pour la vente du 8 novembre [ci-dessus] qui promet d’en exécuter toutes les clauses. Fait devant les mêmes notaires, expédition délivrée Goyet.
2 E 2152 n°104
Référence : 2 E 2152 n°104
Date : 1793 (19 mai)
Id : 624
Quittance de la délégation du prix de la vente du 8 novembre ci-dessus par Gérentet soit 4721£ 6 sous 8 deniers à valoir sur une obligation de 10.000£ consentie à Forest par Gérentet le 19 mai 1792. Durand procureur promet à La Noërie de lui communiquer en cas de besoin l’obligation consentie au profit de Gérentet.
Date : 1793 (19 mai)
Id : 624
Quittance de la délégation du prix de la vente du 8 novembre ci-dessus par Gérentet soit 4721£ 6 sous 8 deniers à valoir sur une obligation de 10.000£ consentie à Forest par Gérentet le 19 mai 1792. Durand procureur promet à La Noërie de lui communiquer en cas de besoin l’obligation consentie au profit de Gérentet.
2 E 2152 n°105
Référence : 2 E 2152 n°105
Date : 1793 (7 mars)
Id : 623
Jean Guillaume dit Lavieux et Alexis Cote sa femme vendent à Gapard Silvestre de la Noërie un pré au Surizet, Moingt, appelé « La Croix », contenant 5 cartonnées joignant de matin l’ancien chemin de Moind à Saint Romain, de midi le chemin de service appelé « Les Fournis » et la terre de Jean Legrand, de soir le pré de Legrand, et de bise le pré de Mlle La Noërie dépendant de son domaine de Montagneux franc de toute charge à l’exception des cens et servis qui peuvent y être imposés non arréragés, pour le prix de 3.340£ dont 340 comptant et 3000 restantes dans les trois mois. Reçu Barrieu et Bourboulon, notaire, expédition délivrée vers 1830 par Dusser, notaire à Montbrison, cachet sec.
Date : 1793 (7 mars)
Id : 623
Jean Guillaume dit Lavieux et Alexis Cote sa femme vendent à Gapard Silvestre de la Noërie un pré au Surizet, Moingt, appelé « La Croix », contenant 5 cartonnées joignant de matin l’ancien chemin de Moind à Saint Romain, de midi le chemin de service appelé « Les Fournis » et la terre de Jean Legrand, de soir le pré de Legrand, et de bise le pré de Mlle La Noërie dépendant de son domaine de Montagneux franc de toute charge à l’exception des cens et servis qui peuvent y être imposés non arréragés, pour le prix de 3.340£ dont 340 comptant et 3000 restantes dans les trois mois. Reçu Barrieu et Bourboulon, notaire, expédition délivrée vers 1830 par Dusser, notaire à Montbrison, cachet sec.
2 E 2152 n°106
Référence : 2 E 2152 n°106
Date : 1793 (30 août)
Id : 626
La citoyenne Alexis Coste femme de Jean Guillaume dit Lavieux de Moingt, par procuration de son mari partant pour l’armée, donne reçu à Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie de la somme de 3.027£ 6 sous solde de la vente d’un pré passé le 7 mars 1793 avec les intérêts, suit la teneur de la procuration. Expédition délivrée Bourboulon.
Date : 1793 (30 août)
Id : 626
La citoyenne Alexis Coste femme de Jean Guillaume dit Lavieux de Moingt, par procuration de son mari partant pour l’armée, donne reçu à Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie de la somme de 3.027£ 6 sous solde de la vente d’un pré passé le 7 mars 1793 avec les intérêts, suit la teneur de la procuration. Expédition délivrée Bourboulon.
2 E 2152 n°107
Référence : 2 E 2152 n°107
Date : 1793 (8 juin)
Id : 625
A la requête d’Antoine Chavassieu ancien avoué à Montbrison, Paintier, huissier au district de Montbrison, signifie aux Juges du Tribunal de District de Montbrison, qui s’oppose à la ratification auprès de l’administration des hypothèques des ventes passées par Jean Guillaume dit Lavieux, citoyen de Moingt.
Date : 1793 (8 juin)
Id : 625
A la requête d’Antoine Chavassieu ancien avoué à Montbrison, Paintier, huissier au district de Montbrison, signifie aux Juges du Tribunal de District de Montbrison, qui s’oppose à la ratification auprès de l’administration des hypothèques des ventes passées par Jean Guillaume dit Lavieux, citoyen de Moingt.
2 E 2152 n°108
Référence : 2 E 2152 n°108
Date : VII (27 germinal)
Id : 641
Bordereau des créances de Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie demeurant à Tournon, représenté par Antoine Lambert, homme de loi à Montbrison, contre Jean Guillaume dit Lavieux par suite du contrat de vente du 22 juillet 1792. Inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne [sic sur l’imprimé que l’on a omis de corriger à cet endroit, pour Montbrison] – 16 avril 1799.
Date : VII (27 germinal)
Id : 641
Bordereau des créances de Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie demeurant à Tournon, représenté par Antoine Lambert, homme de loi à Montbrison, contre Jean Guillaume dit Lavieux par suite du contrat de vente du 22 juillet 1792. Inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne [sic sur l’imprimé que l’on a omis de corriger à cet endroit, pour Montbrison] – 16 avril 1799.
2 E 2152 n°109
Référence : 2 E 2152 n°109
Date : VIII (14 frimaire)
Id : 642
Jacques Claude Joseph Thoynet de Bigny, propriétaire demeurant à Lyon, place Bellecour, vend au citoyen Lanoërie, propriétaire à Tournon, un bâtiment situé à Montbrison, au château, joignant : de matin la rue tendant du couvent de Sainte-Marie à celui des Ursulines ; de midi une cave déjà vendue audit Lanoërie ; de soir le jardin des quatre vents une rue de service entre deux ; de bise la cave et celle de Solle, cidevant au citoyen Guyot, au prix de 1.000£. Acte sous seing privé – 4 décembre 1799.
Date : VIII (14 frimaire)
Id : 642
Jacques Claude Joseph Thoynet de Bigny, propriétaire demeurant à Lyon, place Bellecour, vend au citoyen Lanoërie, propriétaire à Tournon, un bâtiment situé à Montbrison, au château, joignant : de matin la rue tendant du couvent de Sainte-Marie à celui des Ursulines ; de midi une cave déjà vendue audit Lanoërie ; de soir le jardin des quatre vents une rue de service entre deux ; de bise la cave et celle de Solle, cidevant au citoyen Guyot, au prix de 1.000£. Acte sous seing privé – 4 décembre 1799.
2 E 2152 n°110
Référence : 2 E 2152 n°110
Date : X (3 nivôse)
Id : 644
Echange entre Claudine Silvestre Lanoërie et Pierre Bertholet cultivateur à Moingt, de vignes à Lunard (1 journalée) et Saint-Ignieu (4 journalées). Nombreux confins indiqués. Soulte d’une terre d’environ deux coupes aux Cheneviers de Moingt. Chaque évaluation est de 50£. Expédition délivrée Bourboulon – 24 décembre 1801.
Date : X (3 nivôse)
Id : 644
Echange entre Claudine Silvestre Lanoërie et Pierre Bertholet cultivateur à Moingt, de vignes à Lunard (1 journalée) et Saint-Ignieu (4 journalées). Nombreux confins indiqués. Soulte d’une terre d’environ deux coupes aux Cheneviers de Moingt. Chaque évaluation est de 50£. Expédition délivrée Bourboulon – 24 décembre 1801.
2 E 2152 n°111
Référence : 2 E 2152 n°111
Date : X (7 messidor)
Id : 645
Claude Marie Louis Dupuy Degaret, propriétaire à Montbrison subroge Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie, demeurant à Tournon, à la vente passé le 24 août 1781 par Jacques Claude Thoynet de Bigny à Claude Henri Dupuy, père, pour la partie du pré de l’article 3 de ladite vente sise au dessous de la maison dudit de Bigny, aujourd’hui représenté par ledit Silvestre, son acquéreur, prés abenévisés par acte du 30 avril 1568 à Jeanne Cistel et Claude Allard son fils, par l’hôpital de Montbrison. Les prises d’eau et emplacement du canal qui la conduit aux prairies de Savigneux et de Vaure restent exempts de la subrogation. Prix 800 francs, plus la moitié d’une rente de 24£ à payer à l’Hôpital. Reçu Avril, notaire à Saint-Jean Soleymieux, expédition délivrée Avril au timbre de 1816.
Date : X (7 messidor)
Id : 645
Claude Marie Louis Dupuy Degaret, propriétaire à Montbrison subroge Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie, demeurant à Tournon, à la vente passé le 24 août 1781 par Jacques Claude Thoynet de Bigny à Claude Henri Dupuy, père, pour la partie du pré de l’article 3 de ladite vente sise au dessous de la maison dudit de Bigny, aujourd’hui représenté par ledit Silvestre, son acquéreur, prés abenévisés par acte du 30 avril 1568 à Jeanne Cistel et Claude Allard son fils, par l’hôpital de Montbrison. Les prises d’eau et emplacement du canal qui la conduit aux prairies de Savigneux et de Vaure restent exempts de la subrogation. Prix 800 francs, plus la moitié d’une rente de 24£ à payer à l’Hôpital. Reçu Avril, notaire à Saint-Jean Soleymieux, expédition délivrée Avril au timbre de 1816.
2 E 2152 n°112
Référence : 2 E 2152 n°112
Date : XII (27 germinal)
Id : 648
Demoiselle Claudine Silvestre Lanoërie, demeurant à Montbrison, donne à ferme pour 6 ans à partir du « 11 brumaire prochain 2 novembre) » à Claude Gauvain et Claudine Mure, sa femme, et à Jean Gauvain, leur fils aîné, demeurant aux Robbets, commune de Chalain d’Uzore, le domaine de Montagneux commune de Moingt dont jouit actuellement à titre de ferme Antoine Joannin et sa femme par bail du 18 pluviôse an IX (7 février 1801), sauf divers immeubles réservés expressément, avec un cheptel appartenant au propriétaire de 4 bœuf, 6 vaches, deux suivants d’une année chacun, le tout estimé à 1201 francs plus 12 poules et 1 coq. Loyer annuel 1550 francs « numéraire tournois du cours de mil sept cent nonante [v.s.]) payable en deux termes égaux. De plus la bailleresse se réserve le droit de demander le paiement en seigle et froment conduit à son domicile. Caution du preneur : Jean Vincent, propriétaire à Saint-Paul-d’Uzore, hypothéquant son domaine appelé « La Caille » et les mariés Gauvain hypothèquent leur domaine de Moingt. Expédition délivrée Bourboulon-17 avril 1804.
Date : XII (27 germinal)
Id : 648
Demoiselle Claudine Silvestre Lanoërie, demeurant à Montbrison, donne à ferme pour 6 ans à partir du « 11 brumaire prochain 2 novembre) » à Claude Gauvain et Claudine Mure, sa femme, et à Jean Gauvain, leur fils aîné, demeurant aux Robbets, commune de Chalain d’Uzore, le domaine de Montagneux commune de Moingt dont jouit actuellement à titre de ferme Antoine Joannin et sa femme par bail du 18 pluviôse an IX (7 février 1801), sauf divers immeubles réservés expressément, avec un cheptel appartenant au propriétaire de 4 bœuf, 6 vaches, deux suivants d’une année chacun, le tout estimé à 1201 francs plus 12 poules et 1 coq. Loyer annuel 1550 francs « numéraire tournois du cours de mil sept cent nonante [v.s.]) payable en deux termes égaux. De plus la bailleresse se réserve le droit de demander le paiement en seigle et froment conduit à son domicile. Caution du preneur : Jean Vincent, propriétaire à Saint-Paul-d’Uzore, hypothéquant son domaine appelé « La Caille » et les mariés Gauvain hypothèquent leur domaine de Moingt. Expédition délivrée Bourboulon-17 avril 1804.
2 E 2152 n°113-114
Référence : 2 E 2152 n°113-114
Date : XIV (8 nivôse)
Id : 649
Vente par Jean Forest, propriétaire et Marguerite Laurent, son épouse, séparés de biens, demeurant à Moingt à Claudine Silvestre de la Noërie, d’une terre varenne appelée « La Thuilière », Moingt, d’environ 4 arpents 21 perches et 16 mètres carrés (ou 44 métérées 1/3), joignant notamment la goutte de Grumard de midi. Prix 5.120 francs numéraire tournois du cours dont 120 francs comptant. Les 5.000 seront payés aux créanciers inscrits. Expédition délivrée Bourboulon – 29 décembre 1805. N°114 : La même terre est donnée à bail à Claude et Jean Gauvin, père et fils, demeurant à Montagneux au prix de 250£ payables chaque année au 1er novembre. Sous seing privé daté du 11 août 1806.
Date : XIV (8 nivôse)
Id : 649
Vente par Jean Forest, propriétaire et Marguerite Laurent, son épouse, séparés de biens, demeurant à Moingt à Claudine Silvestre de la Noërie, d’une terre varenne appelée « La Thuilière », Moingt, d’environ 4 arpents 21 perches et 16 mètres carrés (ou 44 métérées 1/3), joignant notamment la goutte de Grumard de midi. Prix 5.120 francs numéraire tournois du cours dont 120 francs comptant. Les 5.000 seront payés aux créanciers inscrits. Expédition délivrée Bourboulon – 29 décembre 1805. N°114 : La même terre est donnée à bail à Claude et Jean Gauvin, père et fils, demeurant à Montagneux au prix de 250£ payables chaque année au 1er novembre. Sous seing privé daté du 11 août 1806.
2 E 2152 n°115
Référence : 2 E 2152 n°115
Date : IV (27 thermidor)
Id : 638
Vente comme bien national dépendant de la ci-devant couronne à Balthazard Chazal demeurant à Montbrison de l’emplacement d’une glacière et d’un terrain formant une demi-méterée situés en la commune de Montbrison, Bout du Monde, joignant de midi et à l’est le canal traversant la ville pour aller aux prairies de Vaure et de Savigeux, au Nord et à l’Ouest les murs de la ville. Prix 132£. Extrait des minutes du Département – 14 août 1796.
Date : IV (27 thermidor)
Id : 638
Vente comme bien national dépendant de la ci-devant couronne à Balthazard Chazal demeurant à Montbrison de l’emplacement d’une glacière et d’un terrain formant une demi-méterée situés en la commune de Montbrison, Bout du Monde, joignant de midi et à l’est le canal traversant la ville pour aller aux prairies de Vaure et de Savigeux, au Nord et à l’Ouest les murs de la ville. Prix 132£. Extrait des minutes du Département – 14 août 1796.
2 E 2152 n°116
Référence : 2 E 2152 n°116
Date : 1808 (8 et 10 février)
Id : 655
Extrait de délibérations du conseil municipal de Montbrison, concernant l’implantation du nouveau Boulevard de Bellevue dans la partie qui appartient à M. Delanoërie. Le terrain nécessaire évalué à 800 francs outre une rente de 24 francs à verser à l’Hôpital. La ville décide de verser le prix et se chargera de 8 francs de rente. Délivré sous la Restauration.
Date : 1808 (8 et 10 février)
Id : 655
Extrait de délibérations du conseil municipal de Montbrison, concernant l’implantation du nouveau Boulevard de Bellevue dans la partie qui appartient à M. Delanoërie. Le terrain nécessaire évalué à 800 francs outre une rente de 24 francs à verser à l’Hôpital. La ville décide de verser le prix et se chargera de 8 francs de rente. Délivré sous la Restauration.
2 E 2152 n°117
Référence : 2 E 2152 n°117
Date : 1812 (24 juin)
Id : 666
Echange entre Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie et Jean-Marie Magnin et sa femme Marie Bourienne, de Saint Marcel de Félines, de biens sis dans le bois de la Ronzière à Balbigny contre une terre et pré à Néronde, sans soulte chaque lot évalué à 200 francs. Reçu Mondont, notaire à Néronde. Expédition délivrée Dufourt notaire. En marge notes indiquant qu’une partie du pré e terre reçu par M. de La Noërie a été vendue ne 1839 pour la route de Néronde.
Date : 1812 (24 juin)
Id : 666
Echange entre Gaspard Irénée Silvestre de la Noërie et Jean-Marie Magnin et sa femme Marie Bourienne, de Saint Marcel de Félines, de biens sis dans le bois de la Ronzière à Balbigny contre une terre et pré à Néronde, sans soulte chaque lot évalué à 200 francs. Reçu Mondont, notaire à Néronde. Expédition délivrée Dufourt notaire. En marge notes indiquant qu’une partie du pré e terre reçu par M. de La Noërie a été vendue ne 1839 pour la route de Néronde.
2 E 2152 n°118
Référence : 2 E 2152 n°118
Date : 1814 (23 décembre)
Id : 670
Claude Vital Louis Raymond, négociant à Montbrison, vend à Melle Claudine Silvestre de la Noërie, deux terres « varenne » de 74 ares (8 métérées) situées au Rouzeau, Moingt au prix de 500 francs. Expédition délivrée Desarnaud.
Date : 1814 (23 décembre)
Id : 670
Claude Vital Louis Raymond, négociant à Montbrison, vend à Melle Claudine Silvestre de la Noërie, deux terres « varenne » de 74 ares (8 métérées) situées au Rouzeau, Moingt au prix de 500 francs. Expédition délivrée Desarnaud.
2 E 2152 n°119
Référence : 2 E 2152 n°119
Date : 1823 (mai)
Id : 683
Demande d’alignement faite à la municipalité de Montbrison pour clore le terrain appartenant à M. de La Noërie sur le Boulevard de Bellevue. Renvoi à l’architecte voyer du 8 mai 1823, son rapport, autorisation du maire du 16 mai 1823, signé De Meaux, maire de Montbrison.
Date : 1823 (mai)
Id : 683
Demande d’alignement faite à la municipalité de Montbrison pour clore le terrain appartenant à M. de La Noërie sur le Boulevard de Bellevue. Renvoi à l’architecte voyer du 8 mai 1823, son rapport, autorisation du maire du 16 mai 1823, signé De Meaux, maire de Montbrison.
2 E 2152 n°120
Référence : 2 E 2152 n°120
Date : 1825 (14 août)
Id : 689
Imbert Vacher, cultivateur à Moingt, vend à Jacques Paret, cultivateur à Montbrison, le droit de passage à prendre du côté de matin, sur une largeur de deux mètres, dans toute la longueur de sa terre sise à Montagneux Expédition délivrée Bourgeade.
Date : 1825 (14 août)
Id : 689
Imbert Vacher, cultivateur à Moingt, vend à Jacques Paret, cultivateur à Montbrison, le droit de passage à prendre du côté de matin, sur une largeur de deux mètres, dans toute la longueur de sa terre sise à Montagneux Expédition délivrée Bourgeade.
2 E 2152 n°121
Référence : 2 E 2152 n°121
Date : 1838 (3 mars)
Id : 704
Extrait de la matrice cadastrale de Moingt pour Mademoiselle de La Noërie (1 feuille recto-verso).
Date : 1838 (3 mars)
Id : 704
Extrait de la matrice cadastrale de Moingt pour Mademoiselle de La Noërie (1 feuille recto-verso).
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1789 (28 décembre)
Id : 585
Testament de Marguerite Sibille de La Ferrière veuve du Poyet pour Gaspard de la Noërie.
Date : 1789 (28 décembre)
Id : 585
Testament de Marguerite Sibille de La Ferrière veuve du Poyet pour Gaspard de la Noërie.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1756 (17 janvier)
Id : 343
Donation à Georges de La Noërie par Jeanne Marie Chirat, son épouse et Anne Claudine Dupuis veuve Chirat.
Date : 1756 (17 janvier)
Id : 343
Donation à Georges de La Noërie par Jeanne Marie Chirat, son épouse et Anne Claudine Dupuis veuve Chirat.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1773 (29 juillet)
Id : 424
Décès de Gaspard Valin.
Date : 1773 (29 juillet)
Id : 424
Décès de Gaspard Valin.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1832 (3 août)
Id : 699
Testament de Claudine de La Noërie.
Date : 1832 (3 août)
Id : 699
Testament de Claudine de La Noërie.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1850 (28 mai)
Id : 707
Naissance de Louise Françoise de La Noërie.
Date : 1850 (28 mai)
Id : 707
Naissance de Louise Françoise de La Noërie.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1850 (juillet)
Id : 708
Décès de Françoise Marie Isaure du Treyve.
Date : 1850 (juillet)
Id : 708
Décès de Françoise Marie Isaure du Treyve.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1729 (1er février)
Id : 279
Mariage de François Semenol et Catherine Dupuy.
Date : 1729 (1er février)
Id : 279
Mariage de François Semenol et Catherine Dupuy.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1785 (10 janvier)
Id : 556
Mariage de Gaspard de la Noërie et de Anne Gémier des Périchons.
Date : 1785 (10 janvier)
Id : 556
Mariage de Gaspard de la Noërie et de Anne Gémier des Périchons.
2 E 2152 n°122/130
Référence : 2 E 2152 n°122/130
Date : 1742 (10 juin)
Id : 309
Mariage de Pierre Valin et de Françoise Chirat.
Date : 1742 (10 juin)
Id : 309
Mariage de Pierre Valin et de Françoise Chirat.
2 E 2152 n°131/132
Référence : 2 E 2152 n°131/132
Date : 1808
Id : 659
Concession de banc dans l’église de Néronde pour M. Gaspard Silvestre de la Noërie, de celui occupé par M. Dupuy de Quérézieux. Cachet de la fabrique de Néronde sur pièce n°132.
Date : 1808
Id : 659
Concession de banc dans l’église de Néronde pour M. Gaspard Silvestre de la Noërie, de celui occupé par M. Dupuy de Quérézieux. Cachet de la fabrique de Néronde sur pièce n°132.
2 E 2152 n°133 à 137
Référence : 2 E 2152 n°133 à 137
Date : 1812 (à 1830)
Id : 668
Lettres d’affaires de M. de La Noërie.
Date : 1812 (à 1830)
Id : 668
Lettres d’affaires de M. de La Noërie.
2 E 2152 n°138/139
Référence : 2 E 2152 n°138/139
Date : 1863 (23 décembre)
Id : 714
Concession de terrain par Melle de la Noërie à la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Chemins de Fer du Bourbonnais sur la commune de Moingt, domaine de Montagneux. Suit une rétrocession de terrains par cette compagnie reçue Rony (expédition) du 20 septembre 1869 pour Gustave de la Noërie.
Date : 1863 (23 décembre)
Id : 714
Concession de terrain par Melle de la Noërie à la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Chemins de Fer du Bourbonnais sur la commune de Moingt, domaine de Montagneux. Suit une rétrocession de terrains par cette compagnie reçue Rony (expédition) du 20 septembre 1869 pour Gustave de la Noërie.
2 E 2152 n°140 à 214
Référence : 2 E 2152 n°140 à 214
Date : II (à 1870)
Id : 632
Actes d’achat, ventes, baux, quittances, dénombrements, relevés de cadastre et plans, prise d’eau et étang, réparations concernant le domaine de Montagneux à Moingt appartenant aux La Noërie et aux Gémier des Périchons.
Date : II (à 1870)
Id : 632
Actes d’achat, ventes, baux, quittances, dénombrements, relevés de cadastre et plans, prise d’eau et étang, réparations concernant le domaine de Montagneux à Moingt appartenant aux La Noërie et aux Gémier des Périchons.
2 E 2152 n°15 à 18
Référence : 2 E 2152 n°15 à 18
Date : 1628 (15 février)
Id : 105
Antoine Gérossier, enquêteur et examinateur au bailliage de Forez vend à Jean Chassaing, tailleur d’habits de Montbrison, un jardin d’une cartonnée environ, au château de Montbrison, joignant de vent le jardin d’Antoine Pauche maître paveur, de matin le vintain de muraille ; de bize place devant le corps de garde de soir chemin au dessus venant de la porte appelée l’Arche Prouvêre ou de la place du Puy Neuf. L’acheteur avait déposé sur ce jardin des déblais provenant d’une cave qu’il avait creusée et le vendeur allait lui intenter un procès. Le prix est une rente de 6£ rachetable en deux paiements de 60£. Le vendeur se réserve la « directe et seigneurie avec laud, vente et recognoissance et soubz le cens… de deux solz six deniers… entend qu’il ne se trouveroit aultre seigneur direct sur ledit fonds ». Expédition sur parchemin pour Chassaing par le notaire Mathieu. Suit la quittance par Gérossier de 60£ versées par Marguerite Berthon veuve Chassain le 26 juillet 1639. Sont jointes une supplique par Claude Chassain, notaire, aux échevins de Montbrison pour obtenir la permission de clore le jardin en supprimant le vintain de la muraille. Permission donnée par les échevins le 11 juillet 1654 ; Reçu par Antoine Gérossier de Claude Chassain, notaire, de 6 livres pour arrérages d’une pension de 3£ plus 5s. pour deux années de servis, fait nouvelle reconnaissance de pension au capital de 60£ et reconnaissance de cens (10 juillet 1655, expédition Bourderie) ; et quittance par Antoinette Gérossier veuve d’André de La Pierre de Saint-Hilaire, avocat en parlement, conseiller du roi et procureur en l’élection de Forez, héritière d’Antoine Gérossier, de 60£ à Claude Chassain, notaire. Le fonds reste chargé d’un servis de 2 s 6d « en tant qu’il ne trouveroit aultre seigneur direct », 12 juin 1672 (expédition Farley).
Date : 1628 (15 février)
Id : 105
Antoine Gérossier, enquêteur et examinateur au bailliage de Forez vend à Jean Chassaing, tailleur d’habits de Montbrison, un jardin d’une cartonnée environ, au château de Montbrison, joignant de vent le jardin d’Antoine Pauche maître paveur, de matin le vintain de muraille ; de bize place devant le corps de garde de soir chemin au dessus venant de la porte appelée l’Arche Prouvêre ou de la place du Puy Neuf. L’acheteur avait déposé sur ce jardin des déblais provenant d’une cave qu’il avait creusée et le vendeur allait lui intenter un procès. Le prix est une rente de 6£ rachetable en deux paiements de 60£. Le vendeur se réserve la « directe et seigneurie avec laud, vente et recognoissance et soubz le cens… de deux solz six deniers… entend qu’il ne se trouveroit aultre seigneur direct sur ledit fonds ». Expédition sur parchemin pour Chassaing par le notaire Mathieu. Suit la quittance par Gérossier de 60£ versées par Marguerite Berthon veuve Chassain le 26 juillet 1639. Sont jointes une supplique par Claude Chassain, notaire, aux échevins de Montbrison pour obtenir la permission de clore le jardin en supprimant le vintain de la muraille. Permission donnée par les échevins le 11 juillet 1654 ; Reçu par Antoine Gérossier de Claude Chassain, notaire, de 6 livres pour arrérages d’une pension de 3£ plus 5s. pour deux années de servis, fait nouvelle reconnaissance de pension au capital de 60£ et reconnaissance de cens (10 juillet 1655, expédition Bourderie) ; et quittance par Antoinette Gérossier veuve d’André de La Pierre de Saint-Hilaire, avocat en parlement, conseiller du roi et procureur en l’élection de Forez, héritière d’Antoine Gérossier, de 60£ à Claude Chassain, notaire. Le fonds reste chargé d’un servis de 2 s 6d « en tant qu’il ne trouveroit aultre seigneur direct », 12 juin 1672 (expédition Farley).
2 E 2152 n°19
Référence : 2 E 2152 n°19
Date : 1691 (20 septembre)
Id : 180
Pierre Chanet, notaire à Montbrison, vend à Hugues Chanet, procureur, une vigne et terre d’une journalée située au Seruzet paroisse de Moind, avec confins notés au prix de 35£ payé comptant. Expédition signée Cluzel, papier timbré généralité de Lyon hauteur 24,5 cm largeur 18,5 cm, qui se trouvait dans le « fonds Gémier des Périchons » sous la cote « Montagneux, titres anciens ».
Date : 1691 (20 septembre)
Id : 180
Pierre Chanet, notaire à Montbrison, vend à Hugues Chanet, procureur, une vigne et terre d’une journalée située au Seruzet paroisse de Moind, avec confins notés au prix de 35£ payé comptant. Expédition signée Cluzel, papier timbré généralité de Lyon hauteur 24,5 cm largeur 18,5 cm, qui se trouvait dans le « fonds Gémier des Périchons » sous la cote « Montagneux, titres anciens ».
2 E 2152 n°20
Référence : 2 E 2152 n°20
Date : 1697 (1er août et 23 décembre)
Id : 198
Testament de Pierre Chenel, ancien conseiller du roi, lieutenant en la chatellenie de Néronde, devant Pierre Verd, notaire à Néronde. Après divers legs à noble Georges Antoine Chenel, avocat en parlement à Lyon, son seul fils, institue pour héritier ses petits enfants à naître à condition que tous ses biens se conservent en entier dans sa descendance. Parmi ces biens figurent des dîmes sur Néronde et Balbigny, des domaines de à Chirassimont et dans les partoisses déjà citées, les terres et fiefs de la Noërie et de Marcigny. A défaut, il institue légataires universelles ses quatre filles, Anne, Claude-Marie, Charlotte et Marianne. Legs particuliers à ses filles Anne Chenel femme de Pierre de La Colonge, Claudine-Marie Chenel, femme d’Aimé Napolier notaire à Saint-Forgeux ; Charlotte Chenel femme d’Etienne Donzy lieutenant en la maréchaussée de Roanne ; Marianne Chenel que le testateur dotera lorsqu’elle se mariera. Le testament est présenté clos aux témoins qui sont priés de le souscrire : François Frédière, praticien à Néronde, Antoine Maqui, chirurgien à Néronde, Claude Antoine Gaulne, bourgeois de Néronde. Lundi 23 décembre 1697 dépôt et ouverture du testament.
Date : 1697 (1er août et 23 décembre)
Id : 198
Testament de Pierre Chenel, ancien conseiller du roi, lieutenant en la chatellenie de Néronde, devant Pierre Verd, notaire à Néronde. Après divers legs à noble Georges Antoine Chenel, avocat en parlement à Lyon, son seul fils, institue pour héritier ses petits enfants à naître à condition que tous ses biens se conservent en entier dans sa descendance. Parmi ces biens figurent des dîmes sur Néronde et Balbigny, des domaines de à Chirassimont et dans les partoisses déjà citées, les terres et fiefs de la Noërie et de Marcigny. A défaut, il institue légataires universelles ses quatre filles, Anne, Claude-Marie, Charlotte et Marianne. Legs particuliers à ses filles Anne Chenel femme de Pierre de La Colonge, Claudine-Marie Chenel, femme d’Aimé Napolier notaire à Saint-Forgeux ; Charlotte Chenel femme d’Etienne Donzy lieutenant en la maréchaussée de Roanne ; Marianne Chenel que le testateur dotera lorsqu’elle se mariera. Le testament est présenté clos aux témoins qui sont priés de le souscrire : François Frédière, praticien à Néronde, Antoine Maqui, chirurgien à Néronde, Claude Antoine Gaulne, bourgeois de Néronde. Lundi 23 décembre 1697 dépôt et ouverture du testament.
2 E 2152 n°21
Référence : 2 E 2152 n°21
Date : 1695 (8 mars)
Id : 194
Procédure et jugement du bailliage de Forez condamnant les héritiers d’Antoine Girard, curé de Boën, soit Jacques Girard, juge de Boën, Jeanne Girard, Marguerite Girard veuve de Jean Donzy apothicaire à Boën, Jacques Montginot notaire et Vital Montginot praticien à Boën, à payer à Jean Guyot, prêtre sociétaire de Boën 60£ pour reste de ses droits comme vicaire d’Antoine Girard. Parchemin timbré 4 pages 26 cm hauteur et 19 cm de largeur, original sous seing privé avec signature des hommes d’affaires. Suit une page d’une copie sur peau du même document.
Date : 1695 (8 mars)
Id : 194
Procédure et jugement du bailliage de Forez condamnant les héritiers d’Antoine Girard, curé de Boën, soit Jacques Girard, juge de Boën, Jeanne Girard, Marguerite Girard veuve de Jean Donzy apothicaire à Boën, Jacques Montginot notaire et Vital Montginot praticien à Boën, à payer à Jean Guyot, prêtre sociétaire de Boën 60£ pour reste de ses droits comme vicaire d’Antoine Girard. Parchemin timbré 4 pages 26 cm hauteur et 19 cm de largeur, original sous seing privé avec signature des hommes d’affaires. Suit une page d’une copie sur peau du même document.
2 E 2152 n°215 à 325
Référence : 2 E 2152 n°215 à 325
Date : 1852 (22 janvier)
Id : 711
Renonciation de Sophie de La Noërie de l’abbaye de Pradines, à succession, convention avec l’abbesse de Saint-Jean d’Angély (1855), avec l’hôpital de Roanne (1856), nombreuses lettres à ses parents, quittances de pension, lettres et projets de conventions divers.
Date : 1852 (22 janvier)
Id : 711
Renonciation de Sophie de La Noërie de l’abbaye de Pradines, à succession, convention avec l’abbesse de Saint-Jean d’Angély (1855), avec l’hôpital de Roanne (1856), nombreuses lettres à ses parents, quittances de pension, lettres et projets de conventions divers.
2 E 2152 n°23
Référence : 2 E 2152 n°23
Date : 1720 (28 août)
Id : 253
Contrat de mariage de Gaspard Chirat praticien de Montbrison, fils de Jacques aussi praticien et de feue Catherine Prolange (émancipé le 29 mai 1714) et de Claudine Dupuy fille de feu Jean Dupuy commissaire à terriers et de Marie Allognier. Témoin Claude Perrin maître pharmacien oncle maternel du futur époux, et Martin Duby, praticien. Expédition sur papier timbré 4 pages dont 2 blanches, largeur 18 cm hauteur 25 cm.
Date : 1720 (28 août)
Id : 253
Contrat de mariage de Gaspard Chirat praticien de Montbrison, fils de Jacques aussi praticien et de feue Catherine Prolange (émancipé le 29 mai 1714) et de Claudine Dupuy fille de feu Jean Dupuy commissaire à terriers et de Marie Allognier. Témoin Claude Perrin maître pharmacien oncle maternel du futur époux, et Martin Duby, praticien. Expédition sur papier timbré 4 pages dont 2 blanches, largeur 18 cm hauteur 25 cm.
2 E 2152 n°24
Référence : 2 E 2152 n°24
Date : 1727 (18 janvier)
Id : 267
Anne Delaplace (ou Chanet) veuve de François Marcelin, tante de feu Pierre Pierrefort bourgeois de Montbrison cède à Marie-Anne Nicolas veuve de David Dubost, capitaine à Villecaire, petite nièce de la venderesse, ses droits sur la succession de Pierre Pierrefort, moyennant 1.200£.
Date : 1727 (18 janvier)
Id : 267
Anne Delaplace (ou Chanet) veuve de François Marcelin, tante de feu Pierre Pierrefort bourgeois de Montbrison cède à Marie-Anne Nicolas veuve de David Dubost, capitaine à Villecaire, petite nièce de la venderesse, ses droits sur la succession de Pierre Pierrefort, moyennant 1.200£.
2 E 2152 n°25
Référence : 2 E 2152 n°25
Date : 1731 (18 septembre)
Id : 287
Le Conseil d’Etat autorise les échevins de Montbrison à comprendre au rôle de la taille les sommes nécessaires pour payer les pensions assises sur les terrains expropriés pour la caserne : 3£ à la prébende des Perrin à Notre-Dame ; 40£ à la même ; 50£ à Marie Nicolas veuve Dubost.
Date : 1731 (18 septembre)
Id : 287
Le Conseil d’Etat autorise les échevins de Montbrison à comprendre au rôle de la taille les sommes nécessaires pour payer les pensions assises sur les terrains expropriés pour la caserne : 3£ à la prébende des Perrin à Notre-Dame ; 40£ à la même ; 50£ à Marie Nicolas veuve Dubost.
2 E 2152 n°26-27
Référence : 2 E 2152 n°26-27
Date : 1741 (10 mars)
Id : 304
Marie Anne Nicolas Veuve de David Dubost cède à Aimé Jean Charles Dubost de Curtieux, écuyer, lieutenant d’infanterie, son neveu, divers biens provenant de la succession de feu Pierre Pierrefort plus la rente de 50£ due par la ville de Montbrison, moyennant une pension viagère de 200£. Sous le n°27, copie non signée du même acte.
Date : 1741 (10 mars)
Id : 304
Marie Anne Nicolas Veuve de David Dubost cède à Aimé Jean Charles Dubost de Curtieux, écuyer, lieutenant d’infanterie, son neveu, divers biens provenant de la succession de feu Pierre Pierrefort plus la rente de 50£ due par la ville de Montbrison, moyennant une pension viagère de 200£. Sous le n°27, copie non signée du même acte.
2 E 2152 n°28
Référence : 2 E 2152 n°28
Date : 1752 (29 juillet)
Id : 332
Anne Jean Charles Dubost de Curtieux, écuyer, capitaine d’infanterie, et sa femme Marie Anne Sivelle, vendent à Gaspard Chirat, notaire, une rente de 50£ sur la ville de Montbrison et une rente de 75£ à recevoir d’Antoine Paley à la Porcherie, paroisse Sainte-Anne, fermier du Parc du Roi, le tout pour 2248£.
Date : 1752 (29 juillet)
Id : 332
Anne Jean Charles Dubost de Curtieux, écuyer, capitaine d’infanterie, et sa femme Marie Anne Sivelle, vendent à Gaspard Chirat, notaire, une rente de 50£ sur la ville de Montbrison et une rente de 75£ à recevoir d’Antoine Paley à la Porcherie, paroisse Sainte-Anne, fermier du Parc du Roi, le tout pour 2248£.
2 E 2152 n°29 et 29bis
Référence : 2 E 2152 n°29 et 29bis
Date : 1790 (30 décembre)
Id : 594
Extrait du registre déposé à la Mairie de Montbrison. Le conseil général de la commune constate que les sommes à dépenser annuellement par la ville se montent à 2839£. Il demande à l’Assemblée nationale un décret lui permettant d’imposer cette somme sur les habitants. Collé la copie d’un reçu de 50£ par les héritiers Dubost du 27 septembre 1790.
Date : 1790 (30 décembre)
Id : 594
Extrait du registre déposé à la Mairie de Montbrison. Le conseil général de la commune constate que les sommes à dépenser annuellement par la ville se montent à 2839£. Il demande à l’Assemblée nationale un décret lui permettant d’imposer cette somme sur les habitants. Collé la copie d’un reçu de 50£ par les héritiers Dubost du 27 septembre 1790.
2 E 2152 n°30
Référence : 2 E 2152 n°30
Date : XII (21 vendémiaire, 12 octobre 1802)
Id : 647
Consultation signée Merlin [de Douai], datée de Paris, sur la possibilité d’augmenter le prix de vente en faveur du vendeur depuis la suppression des droits féodaux.
Date : XII (21 vendémiaire, 12 octobre 1802)
Id : 647
Consultation signée Merlin [de Douai], datée de Paris, sur la possibilité d’augmenter le prix de vente en faveur du vendeur depuis la suppression des droits féodaux.
2 E 2152 n°31
Référence : 2 E 2152 n°31
Date : 1801 (13 octobre)
Id : 650
Mémoire à consulter et consultation de Merlin [de Douai]. Le citoyen de La Noërie a vendu 9.000£ au citoyen Départe, un tènement au Parc qui devait une rente au roi. Les rentes ont été supprimées par la loi du 14 ventôse an VII. Mais cette loi dit que les propriétaires actuels de ces fonds doivent en acquérir la propriété complète en payant 1/x du prix et d’estimation à l’Etat, ou abandonner les fonds à l’Etat. Le tènement dont il s’agit a été estimé 16.000£, le nouvel acheteur doit donc payer 4.000£ à l’Etat. Il se tourne vers le vendeur et lui demande de payer 4.000£. L’avocat conclut que cette demande est sans fondement.
Date : 1801 (13 octobre)
Id : 650
Mémoire à consulter et consultation de Merlin [de Douai]. Le citoyen de La Noërie a vendu 9.000£ au citoyen Départe, un tènement au Parc qui devait une rente au roi. Les rentes ont été supprimées par la loi du 14 ventôse an VII. Mais cette loi dit que les propriétaires actuels de ces fonds doivent en acquérir la propriété complète en payant 1/x du prix et d’estimation à l’Etat, ou abandonner les fonds à l’Etat. Le tènement dont il s’agit a été estimé 16.000£, le nouvel acheteur doit donc payer 4.000£ à l’Etat. Il se tourne vers le vendeur et lui demande de payer 4.000£. L’avocat conclut que cette demande est sans fondement.