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Fonds Dulac 42 F n° 0170 (1 à 28)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0170 (1 à 28)
Date : 1773-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre François, Philippe Ducros Papon de Goutelas et Simond Chaland, d’une part et Antoinette Mangavel, veuve de Georges Moulin, Marie Crocombette, veuve de Jacques Moulin pour arrérrages de cens et servis
Date : 1773-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre François, Philippe Ducros Papon de Goutelas et Simond Chaland, d’une part et Antoinette Mangavel, veuve de Georges Moulin, Marie Crocombette, veuve de Jacques Moulin pour arrérrages de cens et servis
Fonds Dulac 42 F n° 0171 (1 à 33)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0171 (1 à 33)
Date : 1748-1783
Condition : P.ind.
Procédure entre Catherine Duclerc, de Saint-Georges-en-Couzan, et Louis Combe de Saint-Just-en-Bas pour payement d’arrérrages de pension. Jean Combe, fils de Louis et donataire de la moitié de ses biens intervient dans l’instance
Date : 1748-1783
Condition : P.ind.
Procédure entre Catherine Duclerc, de Saint-Georges-en-Couzan, et Louis Combe de Saint-Just-en-Bas pour payement d’arrérrages de pension. Jean Combe, fils de Louis et donataire de la moitié de ses biens intervient dans l’instance
Fonds Dulac 42 F n° 0172 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0172 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jacques Crespet et Marguerite Morin, sa femme, tailleur d’habits à Vallensanges, d’une part, George Chauvon, laboureur, Chazelles-sur-Lavieu, et Claude Blanc, laboureur de Prasourouy, Verrières, d’autre part au sujet de l’acquittement
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jacques Crespet et Marguerite Morin, sa femme, tailleur d’habits à Vallensanges, d’une part, George Chauvon, laboureur, Chazelles-sur-Lavieu, et Claude Blanc, laboureur de Prasourouy, Verrières, d’autre part au sujet de l’acquittement
Fonds Dulac 42 F n° 0173 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0173 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Chady père, laboureur à Saint-Georges-de-Baroilles et Jean Baptiste Micolon, marchand à Grégnieux, paroisse de Nervieux. Chady caution des mariés Etienne Magat et Anne Rajat, sa femme envers Claudine Lattard, épouse Collombet, s’oppose à une …
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Chady père, laboureur à Saint-Georges-de-Baroilles et Jean Baptiste Micolon, marchand à Grégnieux, paroisse de Nervieux. Chady caution des mariés Etienne Magat et Anne Rajat, sa femme envers Claudine Lattard, épouse Collombet, s’oppose à une …
Fonds Dulac 42 F n° 0174 (1 à 46)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0174 (1 à 46)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Perret, laboureur demeurant à Suchet, paroisse de Saint-Just-en-Chevalet, héritier et bientenant d’Agathe Veillas, sa femme donataire de Jean Veillas, fils et d’autre Jean Veillas, d’une part et Antoine Philipon, meunier au moulin de la Dam
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Perret, laboureur demeurant à Suchet, paroisse de Saint-Just-en-Chevalet, héritier et bientenant d’Agathe Veillas, sa femme donataire de Jean Veillas, fils et d’autre Jean Veillas, d’une part et Antoine Philipon, meunier au moulin de la Dam
Fonds Dulac 42 F n° 0175 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0175 (1 à 10)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Béal et Mathie Chaize, sa femme, Joseph Maison, laboureurs à chalmazel, d’une part et Antoine Peyron au sujet de la disposition d’un communal
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Béal et Mathie Chaize, sa femme, Joseph Maison, laboureurs à chalmazel, d’une part et Antoine Peyron au sujet de la disposition d’un communal
Fonds Dulac 42 F n° 0176 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0176 (1 à 10)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre François et André Robin, père et fils, d’une part et Louis Gueydon, laboureur à Saint-Etienne-le-Mollard en payement de complément de salaire
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre François et André Robin, père et fils, d’une part et Louis Gueydon, laboureur à Saint-Etienne-le-Mollard en payement de complément de salaire
Fonds Dulac 42 F n° 0177 (1 à 15)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0177 (1 à 15)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Pocédure entre Jean Poiron, laboureur à Saint-Galmier et Rambert Javogues, homme de loi demeurant à Montbrison pour le paiement de dixme du domaine Drillard
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Pocédure entre Jean Poiron, laboureur à Saint-Galmier et Rambert Javogues, homme de loi demeurant à Montbrison pour le paiement de dixme du domaine Drillard
Fonds Dulac 42 F n° 0178 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0178 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Charles Guillon, d’une part et Jean-Marie Guillon, son frère pour le partage de la succession de Gilbert-Marie Guillon, leur frère(Saint-Martin d’Estréaux, Mably)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Charles Guillon, d’une part et Jean-Marie Guillon, son frère pour le partage de la succession de Gilbert-Marie Guillon, leur frère(Saint-Martin d’Estréaux, Mably)
Fonds Dulac 42 F n° 0179 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0179 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Etienne François de Blumestein, commissionnaire aux mines du roy, d’une part et Benoit Philippon et Bonne Martignon, sa femme, laboureurs de Saint-Romain d’Urfé, pour payement d’arrérrages de cens et servis dûs à la rente de la Goutte
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Etienne François de Blumestein, commissionnaire aux mines du roy, d’une part et Benoit Philippon et Bonne Martignon, sa femme, laboureurs de Saint-Romain d’Urfé, pour payement d’arrérrages de cens et servis dûs à la rente de la Goutte
Fonds Dulac 42 F n° 0180 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0180 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Georges Marsat, vigneron à Montbrison, d’une part et Benoit Marçat, son frère aussi vigneron, pour remboursement de prêt
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Georges Marsat, vigneron à Montbrison, d’une part et Benoit Marçat, son frère aussi vigneron, pour remboursement de prêt
Fonds Dulac 42 F n° 0181 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0181 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Jugement et appel dans un différent entre Benoit Chomarat, marchand de Saint-Marcellin et Jean Claude Condamin, marchand à Saint-Etienne, pour payement de la livraison de bois noyer
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Jugement et appel dans un différent entre Benoit Chomarat, marchand de Saint-Marcellin et Jean Claude Condamin, marchand à Saint-Etienne, pour payement de la livraison de bois noyer
Fonds Dulac 42 F n° 0182 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0182 (1 à 3)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Inventaire des minutes du notaire Arnoud déposées chez Ferrand, notaire à Boën. Arnoud à exercé de 1782 à 1793, l’inventaire indique le nombre de minutes trouvées pour chaque année
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Inventaire des minutes du notaire Arnoud déposées chez Ferrand, notaire à Boën. Arnoud à exercé de 1782 à 1793, l’inventaire indique le nombre de minutes trouvées pour chaque année
Fonds Dulac 42 F n° 0183 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0183 (1 à 3)
Date : 1791-1792
Condition : P.ind.
Reprise d’instance entre Jean Buisson et Marie Cohas, sa femme, et Blaize Cohas, laboureurs de Saint-Romain d’Urfé, d’une part et Etienne Derue, marchand, de Saint-Julien-la-Vêtre, d’autre part
Date : 1791-1792
Condition : P.ind.
Reprise d’instance entre Jean Buisson et Marie Cohas, sa femme, et Blaize Cohas, laboureurs de Saint-Romain d’Urfé, d’une part et Etienne Derue, marchand, de Saint-Julien-la-Vêtre, d’autre part
Fonds Dulac 42 F n° 0184 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0184 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres et procédure entre Jean Reymondon, marchand à Saint-Etienne et Gaspard Couzon, maréchal à Cuzieu pour livraison et non payement de fer
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres et procédure entre Jean Reymondon, marchand à Saint-Etienne et Gaspard Couzon, maréchal à Cuzieu pour livraison et non payement de fer
Fonds Dulac 42 F n° 0185 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0185 (1 à 13)
Date : 1771-1773
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Carrier négociant à Saint-Etienne et Antoine Lambert, marchand de la même ville, au sujet de livraison de marchandises. Sur la feuille de titre: La mesure de Boën en seigle pèse 32 livres et demi , en froment 33 livres et demi
Date : 1771-1773
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Carrier négociant à Saint-Etienne et Antoine Lambert, marchand de la même ville, au sujet de livraison de marchandises. Sur la feuille de titre: La mesure de Boën en seigle pèse 32 livres et demi , en froment 33 livres et demi
Fonds Dulac 42 F n° 0186 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0186 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bichon et Rémy Barges, laboureurs de Vourdiere, paroisse de Saint-Rémy, d’une part et François Henri d’Harcourt et Scolastique de la Feullade, sa femme, d’autre part, au sujet de droits dépendants de la rente de Cervières
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bichon et Rémy Barges, laboureurs de Vourdiere, paroisse de Saint-Rémy, d’une part et François Henri d’Harcourt et Scolastique de la Feullade, sa femme, d’autre part, au sujet de droits dépendants de la rente de Cervières
Fonds Dulac 42 F n° 0187 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0187 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Giraud, marchand boucher de Bellegarde d’une part et Vernay, dit Galland, marchand de Virigneux, au sujet de la vente d’un cheval
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Giraud, marchand boucher de Bellegarde d’une part et Vernay, dit Galland, marchand de Virigneux, au sujet de la vente d’un cheval
Fonds Dulac 42 F n° 0188 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0188 (1 à 7)
Date : 1692-1733
Condition : P.ind.
Vente à Georges Forest et Marie Besson, sa femme par Jacq.- Phil. Rudel et Jeanne Blanchard, d’un pré à Gouttecos, (Chénereille) (1733) intervention de Marcellin Bary et Etienne Martin, boulanger de Sury-le-Comtal. Jean Beysson et Marie. Chassagneux 1703
Date : 1692-1733
Condition : P.ind.
Vente à Georges Forest et Marie Besson, sa femme par Jacq.- Phil. Rudel et Jeanne Blanchard, d’un pré à Gouttecos, (Chénereille) (1733) intervention de Marcellin Bary et Etienne Martin, boulanger de Sury-le-Comtal. Jean Beysson et Marie. Chassagneux 1703
Fonds Dulac 42 F n° 0189 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0189 (1 à 5)
Date : 1768-1799 (an V)
Condition : P.ind.
Demande de payement d’honoraire par Jacques Mazoyer, notaire à Lean Largeron, taillandier du Chambon, donataire de Jeanne Buisson, veuve de Laurent Duferre et tuteur des enfants mineurs de Claudine Buisson. les honoraires sont dûs pour une procédure
Date : 1768-1799 (an V)
Condition : P.ind.
Demande de payement d’honoraire par Jacques Mazoyer, notaire à Lean Largeron, taillandier du Chambon, donataire de Jeanne Buisson, veuve de Laurent Duferre et tuteur des enfants mineurs de Claudine Buisson. les honoraires sont dûs pour une procédure
Fonds Dulac 42 F n° 0190 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0190 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Delage, jardinier et Antoinette Chanavat, sa femme, d’une part et la veuve Chapelle, sa fille et Esprit Girard, son gendre pour coups, blessures, injures et mauvais traitements
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Delage, jardinier et Antoinette Chanavat, sa femme, d’une part et la veuve Chapelle, sa fille et Esprit Girard, son gendre pour coups, blessures, injures et mauvais traitements
Fonds Dulac 42 F n° 0191 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0191 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Gilbert Crosmarie, maçon de Montbrison, contre Dussert, avocat pour payement de construction d’un mur dans son domaine des Arnauds à Grézieux, mitoyen à celui de M. Dezarnaud
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Gilbert Crosmarie, maçon de Montbrison, contre Dussert, avocat pour payement de construction d’un mur dans son domaine des Arnauds à Grézieux, mitoyen à celui de M. Dezarnaud
Fonds Dulac 42 F n° 0192 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0192 (1 à 9)
Date : 1792-1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Georges Vernet, de Saint-Jean-la-Vêtre, et les fabriciens et municipalité de Saint-Julien-la-Vêtre au sujet du remboursement d’une rente constituée en leur faveur
Date : 1792-1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Georges Vernet, de Saint-Jean-la-Vêtre, et les fabriciens et municipalité de Saint-Julien-la-Vêtre au sujet du remboursement d’une rente constituée en leur faveur
Fonds Dulac 42 F n° 0193 (1 à 29)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0193 (1 à 29)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Plainte et indication des témoins à convoquer, par Jean Marie Ramel, commissaire en droits seigneuriaux demeurant à Saint-Galmier contre Tillon, Philippon et Duvillard de Saint-Galmier, pour coups et blessures, avec convocation de Gonon d’Alary, chirurgien
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Plainte et indication des témoins à convoquer, par Jean Marie Ramel, commissaire en droits seigneuriaux demeurant à Saint-Galmier contre Tillon, Philippon et Duvillard de Saint-Galmier, pour coups et blessures, avec convocation de Gonon d’Alary, chirurgien
Fonds Dulac 42 F n° 0194 (1 à 66)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0194 (1 à 66)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marianne Bouchu, veuve de Louis Joseph Guillet de Chavanne, seigneur de Chatelus, d’une part et Benoite Coste, veuve de Antoine Poncet, meunier au moulin de la Pome, paroisse de Saint-Martin-la-Plaine, remariée à Isaac Micol, voiturier, tutrice
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marianne Bouchu, veuve de Louis Joseph Guillet de Chavanne, seigneur de Chatelus, d’une part et Benoite Coste, veuve de Antoine Poncet, meunier au moulin de la Pome, paroisse de Saint-Martin-la-Plaine, remariée à Isaac Micol, voiturier, tutrice
Fonds Dulac 42 F n° 0195 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0195 (1 et 2)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Demande en partage de l’hoirie de Simon Combes, son père par Jean-Marie Combes, demeurant à La Rajasse à Jean Combes le jeune, dit Janico, demeurant au lieu des Combes et à la Rochette Commune de Saint-Jean-la-Vestre, son frère
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Demande en partage de l’hoirie de Simon Combes, son père par Jean-Marie Combes, demeurant à La Rajasse à Jean Combes le jeune, dit Janico, demeurant au lieu des Combes et à la Rochette Commune de Saint-Jean-la-Vestre, son frère
Fonds Dulac 42 F n° 0196 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0196 (1 à 14)
Date : 1789-1791
Condition : P.ind.
Demande en remboursement de prêt par Jacques Dulac, procureur, contre Frannçois et Jean-Marie Labouré, laboureurs demeurants à Champoly
Date : 1789-1791
Condition : P.ind.
Demande en remboursement de prêt par Jacques Dulac, procureur, contre Frannçois et Jean-Marie Labouré, laboureurs demeurants à Champoly
Fonds Dulac 42 F n° 0197 (1 à 25)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0197 (1 à 25)
Date : 1781-1793
Condition : P.ind.
Ecritures produites et procédure par Jean Gaillat, marchand de Magnol, paroisse de Noirétable, veuf de Marie Chossonnery, dans son instance contre Barhelemy Vialle, laboureur, fils et héritier de ladite Chossonery
Date : 1781-1793
Condition : P.ind.
Ecritures produites et procédure par Jean Gaillat, marchand de Magnol, paroisse de Noirétable, veuf de Marie Chossonnery, dans son instance contre Barhelemy Vialle, laboureur, fils et héritier de ladite Chossonery
Fonds Dulac 42 F n° 0198 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0198 (1 à 6)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande et recours en garantie dans la succession de Camille Regnault, père deJ ean-Louis Regnault et Camille Claude Antoine Regnault, à la poursuite de Pierre Joseph Marie Gillier et Joseph Antoine Gillier, contre Marie Madeleine Grégoire, veuve de Jean-Louis
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande et recours en garantie dans la succession de Camille Regnault, père deJ ean-Louis Regnault et Camille Claude Antoine Regnault, à la poursuite de Pierre Joseph Marie Gillier et Joseph Antoine Gillier, contre Marie Madeleine Grégoire, veuve de Jean-Louis
Fonds Dulac 42 F n° 0199 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0199 (1 à 6)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Baptiste Lardier, d’Estivareilles et Robert Ozeille, son beau père, d’une part et Jeanne Marie Poncetton, veuve de Jean Baptiste Richard, au sujet du payement du fermage d’une auberge et de terres en partie en nature
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Baptiste Lardier, d’Estivareilles et Robert Ozeille, son beau père, d’une part et Jeanne Marie Poncetton, veuve de Jean Baptiste Richard, au sujet du payement du fermage d’une auberge et de terres en partie en nature
Fonds Dulac 42 F n° 0200 (1 à 43)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0200 (1 à 43)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Demande les propriétaires de la navigation représentant la Cie Lagardette, contre Gabriel Grange cadet, et Martin Vial, charpentiers en bateaux à Saint-Rambert, sont nommés Les frères Meley dit Mandard, Mandard Ainé et Coly à Roanne, Pierre Olivier dit Livet
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Demande les propriétaires de la navigation représentant la Cie Lagardette, contre Gabriel Grange cadet, et Martin Vial, charpentiers en bateaux à Saint-Rambert, sont nommés Les frères Meley dit Mandard, Mandard Ainé et Coly à Roanne, Pierre Olivier dit Livet
Fonds Dulac 42 F n° 0201 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0201 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Copie de saisie et établissement de commissaire pour Benoit Marsat, vigneron sur la vigne de Martin Raisonnier, fils de Jean-Pierre Raisonnier, qui conteste
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Copie de saisie et établissement de commissaire pour Benoit Marsat, vigneron sur la vigne de Martin Raisonnier, fils de Jean-Pierre Raisonnier, qui conteste
Fonds Dulac 42 F n° 0202 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0202 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Michel Jacquet, laboureur de Trelins, d’une part et Claudine Dubruc, veuve de Gilbert Plumier, d’autre part pour payement d’une pension viagère. Antoinette Plumier, donataire de son père a épousée Gilbert Captud, leur fille Marie Chaptud
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Michel Jacquet, laboureur de Trelins, d’une part et Claudine Dubruc, veuve de Gilbert Plumier, d’autre part pour payement d’une pension viagère. Antoinette Plumier, donataire de son père a épousée Gilbert Captud, leur fille Marie Chaptud
Fonds Dulac 42 F n° 0203 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0203 (1 à 5)
Date : 1786-1787
Condition : P.ind.
Procès verbaux et entence pour les eaux et Forêts contre Philibert Mattont, charbonnier du lieu des Noes, paroisse de Renaison
Date : 1786-1787
Condition : P.ind.
Procès verbaux et entence pour les eaux et Forêts contre Philibert Mattont, charbonnier du lieu des Noes, paroisse de Renaison
Fonds Dulac 42 F n° 0204 (1 à 110)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0204 (1 à 110)
Date : 1781-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre Nicolas François de Lemps, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Chazelles-sur-Lyon et Louis Mathevon, notaire de La Fouillouse, ancien fermier des rentes de Mays. Le différent porte sur des droits de lods
Date : 1781-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre Nicolas François de Lemps, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Chazelles-sur-Lyon et Louis Mathevon, notaire de La Fouillouse, ancien fermier des rentes de Mays. Le différent porte sur des droits de lods
Fonds Dulac 42 F n° 0205 (1 à 23)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0205 (1 à 23)
Date : 1792-1793
Condition : P.ind.
Procédure enre Martial Raimbourg, citoyen de Fleuirux d’Azergues et Antoinette Nachery, sa femme, d’une part et Jean Pierre Nachery de Lozanne, et encore Benoit Nachery père d’Antoinette et de Jean-Pierre, d’autre part, au sujet de captation d’héritage
Date : 1792-1793
Condition : P.ind.
Procédure enre Martial Raimbourg, citoyen de Fleuirux d’Azergues et Antoinette Nachery, sa femme, d’une part et Jean Pierre Nachery de Lozanne, et encore Benoit Nachery père d’Antoinette et de Jean-Pierre, d’autre part, au sujet de captation d’héritage
Fonds Dulac 42 F n° 0206 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0206 (1 à 9)
Date : 1732-1738
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Coste, marchand voiturier de Sury-le-Comtal et Vitalle Chazellet, sa femme relaissée de Jean Peyrière, d’une part et Jean Peyrière, laboureur d’Aveizieu; au sujet du payement des droits légitimaires gagnées par la dite Chazellet
Date : 1732-1738
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Coste, marchand voiturier de Sury-le-Comtal et Vitalle Chazellet, sa femme relaissée de Jean Peyrière, d’une part et Jean Peyrière, laboureur d’Aveizieu; au sujet du payement des droits légitimaires gagnées par la dite Chazellet
Fonds Dulac 42 F n° 0207 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0207 (1 à 3)
Date : 1793-1795 (an III)
Condition : P.ind.
Inventaire et Mise de scellés sur les biens des père et fils Montginot, maison de la veuve Laffont, près de la place de la Boucherie à Montbrison, et demande en payement pour gardiennage des biens
Date : 1793-1795 (an III)
Condition : P.ind.
Inventaire et Mise de scellés sur les biens des père et fils Montginot, maison de la veuve Laffont, près de la place de la Boucherie à Montbrison, et demande en payement pour gardiennage des biens
Fonds Dulac 42 F n° 0208 (1 à 50)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0208 (1 à 50)
Date : 1765-1776
Condition : P.ind.
Procédure et copies d’actes entre Gabrielle Combes, veuve en premières noces de Jean Grange, dit Vallet et en seconde de Jean Matton, laboureur de St-Just-en-Bas contre Jean et Antoine Dubien, sabottier à Noirétable pour payement de loyer
Date : 1765-1776
Condition : P.ind.
Procédure et copies d’actes entre Gabrielle Combes, veuve en premières noces de Jean Grange, dit Vallet et en seconde de Jean Matton, laboureur de St-Just-en-Bas contre Jean et Antoine Dubien, sabottier à Noirétable pour payement de loyer
Fonds Dulac 42 F n° 0209 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0209 (1 et 2)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Opposition par Jean-Marie Millet et Marie Chatain, sa femme à la vente des biens de Faure et de Françoise Chatin, sa femme
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Opposition par Jean-Marie Millet et Marie Chatain, sa femme à la vente des biens de Faure et de Françoise Chatin, sa femme
Fonds Dulac 42 F n° 0210 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0210 (1 à 9)
Date : 1785-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre le président de Lamoignon et la Dame Berryer, son épouse, aux droits de la comtesse de Souvigny, et le marquis de Pons, seigneur de Bouthéon et Mays au sujet de droits de lods, perçus et revendiqués par l’autre partie
Date : 1785-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre le président de Lamoignon et la Dame Berryer, son épouse, aux droits de la comtesse de Souvigny, et le marquis de Pons, seigneur de Bouthéon et Mays au sujet de droits de lods, perçus et revendiqués par l’autre partie
Fonds Dulac 42 F n° 0211 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0211 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Barrail, Laurent Veyrat et Marie Françoise Barraille, son épouse, d’une part et Jean Granjon, d’autre part dans une reprise d’instance entre Jean François Baraille, père d’une des parties héritier de Catheine Baraille, sa sœur veuve
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Barrail, Laurent Veyrat et Marie Françoise Barraille, son épouse, d’une part et Jean Granjon, d’autre part dans une reprise d’instance entre Jean François Baraille, père d’une des parties héritier de Catheine Baraille, sa sœur veuve
Fonds Dulac 42 F n° 0212 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0212 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Georges Barcet (Barcel), laboureur de Saint-Denis-sur-Coise et Dumas, curé de Chatelus au sujet de la culture des terres de la prébende Bréat
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Georges Barcet (Barcel), laboureur de Saint-Denis-sur-Coise et Dumas, curé de Chatelus au sujet de la culture des terres de la prébende Bréat
Fonds Dulac 42 F n° 0213 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0213 (1 à 4)
Date : 1802 (an 10)
Condition : P.ind.
Procédure par Jean Louis Thiollière, marchand de Veauche contre les citoyens Grangeards, marchand de Panissières, Portier chapelier à Montbrison et Durris, marchand à Arthun, solidaires en payement d’une lettre de change
Date : 1802 (an 10)
Condition : P.ind.
Procédure par Jean Louis Thiollière, marchand de Veauche contre les citoyens Grangeards, marchand de Panissières, Portier chapelier à Montbrison et Durris, marchand à Arthun, solidaires en payement d’une lettre de change
Fonds Dulac 42 F n° 0214 (1 à 17)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0214 (1 à 17)
Date : 1804 (an 12)
Condition : P.ind.
Procédure de contestation de partage entre François Bourguignon, cultivateur demeurant à Saint-Didier-sous-Rochefort, Laurent Charlet, cessionnaire d’Antoine Bourguignon, d’une part et André Bourguignon, propriétaire et encore Benoit Taboulet, demeurant à Boën
Date : 1804 (an 12)
Condition : P.ind.
Procédure de contestation de partage entre François Bourguignon, cultivateur demeurant à Saint-Didier-sous-Rochefort, Laurent Charlet, cessionnaire d’Antoine Bourguignon, d’une part et André Bourguignon, propriétaire et encore Benoit Taboulet, demeurant à Boën
Fonds Dulac 42 F n° 0215 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0215 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête en payement de loyer par Marguerite Catino, femme de Georges Poncet à Pierre Beysson à qui elle a loué le moulin de Brouilloux, paroisse de Chénereilles
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête en payement de loyer par Marguerite Catino, femme de Georges Poncet à Pierre Beysson à qui elle a loué le moulin de Brouilloux, paroisse de Chénereilles
Fonds Dulac 42 F n° 0216 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0216 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour congé de ferme entre Etienne Guillot, fermier du domaine de Pélussieux, comune de Salvizinet qu’il tient à Bail des sieurs Lattard et Matagrin, fermiers de la terre de Pélusieux et Claude de Saint-George, marquis de Saint-André, propriétaire
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour congé de ferme entre Etienne Guillot, fermier du domaine de Pélussieux, comune de Salvizinet qu’il tient à Bail des sieurs Lattard et Matagrin, fermiers de la terre de Pélusieux et Claude de Saint-George, marquis de Saint-André, propriétaire
Fonds Dulac 42 F n° 0217 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0217 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence de répartition du prix de vente des biens de Michel Basset à la poursuite de Etienne Gayot, Mathieu Bealem, Antine Devins et Marie Basset, Catherine Bayle et Michel Basset, Antoine Lambert, Mathieu Basset, Dominique Charlette,Pierre Joannet, etc…
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence de répartition du prix de vente des biens de Michel Basset à la poursuite de Etienne Gayot, Mathieu Bealem, Antine Devins et Marie Basset, Catherine Bayle et Michel Basset, Antoine Lambert, Mathieu Basset, Dominique Charlette,Pierre Joannet, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0218 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0218 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en payement de fournitures d’habits par Claude Torrelier à Jeanne Morel épouse de Pierre Saint-Amand, chirurgien de Boën
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en payement de fournitures d’habits par Claude Torrelier à Jeanne Morel épouse de Pierre Saint-Amand, chirurgien de Boën
Fonds Dulac 42 F n° 0219 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0219 (1 à 14)
Date : 1780-1781
Condition : P.ind.
Procédure en payement d’honoraires entre Claude Balthazar Chantelauze, procureur acquerreur de l’office de feu Thomas Tissier contre Marie Duclos, veuve en premières noces de Etienne Thevenon et en secondes de Simon Bruyère, demeurant au lieu de Barge, paroisse
Date : 1780-1781
Condition : P.ind.
Procédure en payement d’honoraires entre Claude Balthazar Chantelauze, procureur acquerreur de l’office de feu Thomas Tissier contre Marie Duclos, veuve en premières noces de Etienne Thevenon et en secondes de Simon Bruyère, demeurant au lieu de Barge, paroisse