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Les Archives de La Diana 770 résultats pour "DULAC"
Fonds Dulac 42 F n° 0483 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0483 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Boizet, marchand, de Saint-Hilaire, contre Etienne Duperron, laboureur, habitant de Maizilly, pour reconnaissance et payement d’une obligation
Fonds Dulac 42 F n° 0484 (* à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0484 (* à 14)
Date : 1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Delorme, demandeur contre Jacques Tourraile et Marie Bayle, sa femme et encore Simon Gay, tuteur des enfants de Philippe Gay, défendeur en garantie. Il s’agit d’un pré vendu par Gay à Touraille et sur lequel Delorme a une hypothèque
Fonds Dulac 42 F n° 0485 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0485 (unique)
Date : 1804 (an XII)
Condition : P.ind.
Charge hypothécaires sur un bois situé à Usson et vendu par Jean Mouton à Valentin fils
Fonds Dulac 42 F n° 0486 (1 à 16)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0486 (1 à 16)
Date : 1789-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Claustre, journalier au village de Crezieux, paroisse de Verrières contre Jean Arthaud dit Dumas, laboureur du Plenet, même paroisse pour remboursement de sommes diverses
Fonds Dulac 42 F n° 0487 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0487 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Charles, marchand de Saint-Rambert contre Jean Baptiste Giraudon, d’Estivareilles, pour retard dans la livraison de bois pour construire des bateaux
Fonds Dulac 42 F n° 0488 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0488 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre la commission des hospices de Montbrison, contre Antoine Denis, cultivateur à Saint-Sulpice
Fonds Dulac 42 F n° 0489 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0489 (1 et 2)
Date : 1802 (an X)
Condition : P.ind.
Opposition par Elizabeth Beaublez Veuve Siveton, à Jean Marie Fléchet à Lyon, contre tout jugement par défaut
Fonds Dulac 42 F n° 0490 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0490 (1 et 2)
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
2 lettres de Vigier à Dulac au sujet d’une affaire Jacques Margoton contre Etienne Girard
Fonds Dulac 42 F n° 0491 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0491 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Combe Corvin, laboureur de Saint-Just-en-Bas, d’une part et Jean-Baptiste Girard de Vaugirard, d’autre part
Fonds Dulac 42 F n° 0492 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0492 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Martin Morel, Etienne Viallard, son gendre contre François Gourou, Jacques Gourou
Fonds Dulac 42 F n° 0493 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0493 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre François Gourou, contre Mathieu Masson et Claude Chatard
Fonds Dulac 42 F n° 0494 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0494 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Opposition à vente de Simon Cotton, néociant à Roanne, par Antoine Perroton de Chatelus, colonel de la milice bourgeoise de Roanne
Fonds Dulac 42 F n° 0495 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0495 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Morel, ex gendarmes demeurant à Boën, d’une part et François Moizieux, au sujet du prix de vente d’une maison
Fonds Dulac 42 F n° 0496 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0496 (unique)
Date : 1790 (an VIII)
Condition : P.ind.
Requête par Jean Baptiste Boeuf, maitre menuisier à Montbrison, contre Louis Fournel, maitre tailleur, au sujet du payemet d’un terme de loyer
Fonds Dulac 42 F n° 0497 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0497 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Vente et cession pour Romain et Guillaume Verney, frères contre Jean Barge et sa femme, Maisonseule, paroisse de Saint-Romain d’Urfé
Fonds Dulac 42 F n° 0498 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0498 (1 à 8)
Date : 1783-1784
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Meunier, Jean Marie Arnaud Pierre Lafay Claude et Georges Chambon, père et fils, laboureurs de Loibbe, paroisse de Saint-Bonnet-le-Courreau, d’une part, contre Jean Montaillard au sujet de l’établissement d’un chemin
Fonds Dulac 42 F n° 0499 (1 à 66)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0499 (1 à 66)
Date : 1779-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Guernard, notaire royal à Villemontais, tuteur de sa fille et de défunte Jeanne Barrel, son épouse, contre Antoine Grangeneuve, notaire à Champoly et Marie Thérèse Barrel, son épouse pour la fixaton du montant des biens qui peuvent revenir
Fonds Dulac 42 F n° 0500 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0500 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Benetière, qui a promis du seigle à Claude Lacoste, boulanger de Montbrison, et qui ne l’a pas livré
Fonds Dulac 42 F n° 0501 (1 à 72)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0501 (1 à 72)
Date : 1756-1775
Condition : P.ind.
Procédures diverses entre Et. Gouilloud, héritier de son ayeul, fermier de la Commanderie, pour payement d’arrérrages de rentes, remboursement de prêt, fourniture de marchandises. Fig. la Grenette de Sury de 1755 à 1774, contre de Damas seigneur eng. de Lavieu
Fonds Dulac 42 F n° 0502 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0502 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marc Arnaud Chavannes, notaire à Saint-Germain-Laval, contre Antoine Gorse, Mathieu Laidier, Pierre Sertre, solidaires sur une vente faite à Claude Labouré, marchand à Crémeaux
Fonds Dulac 42 F n° 0503 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0503 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Liorard, fourbisseur à Saint-Etienne, demandeur en saisi à Georges Saive, fermier du domaine de Boismossier à Villard appartenant à Louis Carrier, saisi
Fonds Dulac 42 F n° 0504 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0504 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Dame Marianne Dumiral de Verpré, dame de Matel, veuve du Rozier de Magnieux contre Pierre Martin, aubergiste à Montbrison, et encore Etiennette Masson, veuve de Pierre Mingallon en payement de droits de lods
Fonds Dulac 42 F n° 0505 (1 à 16)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0505 (1 à 16)
Date : 1788-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Vial, labooureur demeurant à Meylieu et Antoinette Delorme, sa femme, d’une part. Pierre Pichon et Etiennette Jacquin de Saint-Rambert, d’autre part et Claude Clavel, laboureur à Saint-Galmier, encore d’autre part. Au sujet de la sentence
Fonds Dulac 42 F n° 0506 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0506 (1 à 13)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Claudine Ducluzeaux, femme divorcé de Philibert Bouillet, d’une part et ledit Philipbert Bouillet, d’autre part, au sujet de remboursement de trousseau et d’ avances d’argent
Fonds Dulac 42 F n° 0507 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0507 (1 à 8)
Date : 1755-1802
Condition : P.ind.
Procédure entre Laurent Forissier et Benoite Engénieux, sa femme, veuve en premières noces d’Antoine Salardon cultivateurs à Saint-Cyprien, d’une part et Claude Engénieux, cultivateur à Cuzieux au sujet de droits légitimaires
Fonds Dulac 42 F n° 0508 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0508 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
2 lettres de l’étude de Me Anglès à Lyon adréssées à Dulac, avoué à Lyon, au sujet d’une affaire Mosnier
Fonds Dulac 42 F n° 0509 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0509 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Barret, marchand de Saint-Pierre-Laval, d’une part et Pierre Morel, marchand thuillier de Saint-Martin d’Estreaux au sujet de la ferme des moulins et annexes de Chatelin, achat de meules et rédition de comptes
Fonds Dulac 42 F n° 0510 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0510 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre François Revolier (Rivolier), armurier à La Tour-en-Jarez, d’une part et Catherine Maisonnette , veuve en premières noces de François Revolier et en secondes de Pierre Laval, d’aure part et encore à Jean-Marie Laval, fils de cette dernière
Fonds Dulac 42 F n° 0511 (1 à 19)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0511 (1 à 19)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Menu, chaufournier, d’une part et André François Martin de Pomey, tuteur des enfants de Jean Claude de Grozellier, d’autre part et encore Claude Ginevay (Genevier) de Fontaines, paroisse de Chalain. et encore Jacques Cusset
Fonds Dulac 42 F n° 0512 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0512 (1 à 3)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Requête de Jean Bussière de Pouilly-les-Feurs contre Jean Marie Girardon, au sujet d’écoulement d’eaux
Fonds Dulac 42 F n° 0513 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0513 (unique)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Demande pour André Detours, marchand à Roanne contre Mathieu Etenne Bessy, en décharge de tutelle des enfants d’autre André Detours
Fonds Dulac 42 F n° 0514 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0514 (1 à 3)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antie et Jacques Arnaud, d’une part et Jean Odouard, second mari de Marianne Flacher, leur mère pour rédition de comptes de tutèle
Fonds Dulac 42 F n° 0515 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0515 (1 à 10)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Mr de Champagnun de Montcorbier, écuyer et Marianne Dumirail de Verpré, veuve de Durosier, seigeur de Magnieu le Gabion et encore les enfants mineurs de feu François Thoynet, d’une part contre Antoine Gorand, laboureur de Champdieu
Fonds Dulac 42 F n° 0516 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0516 (1 à 3)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
3 lettres de Charret homme de loi à Lyon à Dulac, au sujet de recouvrement d’arrérrages de loyer sur le sieur Gabriel de Feurs, et demandat des renseignements au sujet des mariés Gnin et Delesgallery
Fonds Dulac 42 F n° 0517 (1 à 15)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0517 (1 à 15)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Mardorier, sabotier, Jean Gouttefangeas et Jean Moranges, mari de Marguerite Taillandier, au sujet du payement de la vente de champs passage broussailles à Lasbeseyrete commune d’Augerolles
Fonds Dulac 42 F n° 0518 (1 à 30)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0518 (1 à 30)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Grange père et Jean Grange fils, laboureur à Colombette, paroisse de Saint-Just-en-Bas, contre Pierre Murat au sujet d’une terre que ce denier a acheté de Jean Colonge à Colombarion, même paroisse, au sujet d’une rente assise sur cette terre
Fonds Dulac 42 F n° 0519 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0519 (1 à 7)
Date : 1778-1780
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Magdinier, marchand de Tarare contre Jean Chaize, maréchal ferrand de Busières au sujet du payement d’un cochon
Fonds Dulac 42 F n° 0520 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0520 (1 à 14)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et assignation par Claude Bergeron, laboureur demeurant à Valprivas, paroisse de Bas et Marie Contanson, sa femme contre Jean Contenson, au sujet de l’héritage de Louis Contanson, son père
Fonds Dulac 42 F n° 0521 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0521 (1 à 9)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Charles Arduin, notaire à Saint-André-en-Roannais, contre Etienne Grand maréchal ferrand à Arcon, pour payement d’une promesse à ordre
Fonds Dulac 42 F n° 0522 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0522 (1 à 11)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre Hyacinthe Durand Monistrol, capitaine d’artillerie légère et Louise La Pierre Saint-Hilaire, sa femme, d’une part et Christophe Marie La Pierre Saint-Hilaire, proriétaire à Verrières au sujet de pension alimentaire et de partage de récolte
Fonds Dulac 42 F n° 0523 (1 à 45)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0523 (1 à 45)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre les habitants de Saint-Victor (sur Rhins), en Roannais, et d’autres habitants de la même paroisse au sujet de bris de bancs dans l’église, de vente et de revente de biens nationaux. Sont nommés Cherbuat, Berthéas, Ovre, Bruyère, Deroches, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0524 (1 à 23)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0524 (1 à 23)
Date : 1796-1798 (an IV, an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre la citoyenne Dauzon, ci-devant chanoinesse de Leigneux, contre Marie Petit, veuve d’Antoine Lardy au sujet de la jouissance d’une vigne
Fonds Dulac 42 F n° 0525 (1 à 51)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0525 (1 à 51)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste Jacquet, bourgeois de Chambéon, d’une part et Jean Noailly et Antoinette Surieux, sa femme de Chambéon, au sujet d’arbre coupés dans un bois taillis situé à l’Orme Palmier
Fonds Dulac 42 F n° 0526 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0526 (1 à 6)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Chaurion et Joseph Cadet, de Condrieu, d’une part et Jean Rondet, Joseph Bouquet et Suzanne Dervieux, veuve Chosse, même paroisse et autres au sujet de la pere d’un bateau dans lequel il y avait du grain
Fonds Dulac 42 F n° 0527 (1 à 26)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0527 (1 à 26)
Date : 1788-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre les curé et prêtres sociétaires de Saint-Galmier, d’une part et le sieur Dumas et la veuve Gonin, d’autre part au sujet d’une redevance due à la rente de Saint-Marcel, et revendiquée par Jourcéy
Fonds Dulac 42 F n° 0528 (1 à 28)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0528 (1 à 28)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Guillaume Dufourn de Machezal, d’une part et Pierre Ronzy et Jeanne-Marie Vermare, sa femme, cultivateur à Joux, au sujet d’une rupture de bail à ferme
Fonds Dulac 42 F n° 0529 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0529 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Plainte par Guillaume Frère et Benoit Favard, de Sury-le-Comtal, rue France contre Claude Brun qui a construit un mur et boucher un écoulement d’eau
Fonds Dulac 42 F n° 0530 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0530 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Lafay, laboureur de Trelin, d’une part et Gilbert Chaptud, laboureur au Mortier même paroisse et encore Annet Boucaud, de Trelins, au sujet de compte pour la levée des tailles de la paroisse
Fonds Dulac 42 F n° 0531 (1 à 16)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0531 (1 à 16)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Gilbert Bailly, laboureur de la Planche, paroisse de Lenax contre Pierre Charrier, marchand cabaretier de Lenax, pour remboursement de prêt
Fonds Dulac 42 F n° 0532 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0532 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jacques Faure, laboureur à Soleymieux, d’une part et Marie Anne frotton d’Albuzy, veuve de Laurent Flachat d’Apinac au sujet de la possession de fonds dépendant de la prébende d’ Apzols et vendus comme biens ecclésiastiques