L
Les Archives de La Diana 770 résultats pour "DULAC"
Fonds Dulac 42 F n° 0383
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0383
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande par la commune de Bellegarde au commissaire central de surseoit à l’execution de sa condamnation à 3000 f. d’amende à cause de l’attentat commis par attroupement contre trois gendarmes, Rigaud, Morel et Renard
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande par la commune de Bellegarde au commissaire central de surseoit à l’execution de sa condamnation à 3000 f. d’amende à cause de l’attentat commis par attroupement contre trois gendarmes, Rigaud, Morel et Renard
Fonds Dulac 42 F n° 0384 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0384 (1 et 2)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Giroud, tuteur des mineurs Guillou et les citoyens Pommet et Deville Dumas, au sujet d’un achat de lot de bois
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Giroud, tuteur des mineurs Guillou et les citoyens Pommet et Deville Dumas, au sujet d’un achat de lot de bois
Fonds Dulac 42 F n° 0385 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0385 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Contrat et lettre concernant une association entre Jean Philibert et Pierre Gagnière, de Feurs et Pierre Louis Dumas de Lyon, pour l’exploitation de l’étang de Feurs
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Contrat et lettre concernant une association entre Jean Philibert et Pierre Gagnière, de Feurs et Pierre Louis Dumas de Lyon, pour l’exploitation de l’étang de Feurs
Fonds Dulac 42 F n° 0386 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0386 (1 à 3)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Finaz, notaire à Saint-Chamond et les mariés Lassablière et Bonnard, et Roussier et Bonnard d’Izieux et Laval et Bonnart à Julien-en-Jarez au sujet du partage des biens du père commun des Bonnard
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Finaz, notaire à Saint-Chamond et les mariés Lassablière et Bonnard, et Roussier et Bonnard d’Izieux et Laval et Bonnart à Julien-en-Jarez au sujet du partage des biens du père commun des Bonnard
Fonds Dulac 42 F n° 0387 (1 à 23)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0387 (1 à 23)
Date : 1794 (an II)
Condition : P.ind.
Procédure et jugement entre Jean Dupeuble, d’une part et les mariés Blein Dupeuble, Bertholon Dupeuble, et Goet Dupeuble, pour partage des biens du père commun
Date : 1794 (an II)
Condition : P.ind.
Procédure et jugement entre Jean Dupeuble, d’une part et les mariés Blein Dupeuble, Bertholon Dupeuble, et Goet Dupeuble, pour partage des biens du père commun
Fonds Dulac 42 F n° 0388 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0388 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Tholot et Antoinette Thomas, sa femme, et Jean Thomas de Bellegarde, contre Jean-Marie Tholot, père au sujet du remboursement d’un prêt effectué par le père Tholot à Denise Mathevot, veuve de Jean Thomas et père des parties adverses
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Tholot et Antoinette Thomas, sa femme, et Jean Thomas de Bellegarde, contre Jean-Marie Tholot, père au sujet du remboursement d’un prêt effectué par le père Tholot à Denise Mathevot, veuve de Jean Thomas et père des parties adverses
Fonds Dulac 42 F n° 0389 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0389 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence et appel par Jacques Cellier et Geneviève Dufour de la Bruyère, paroisse de Marcoux, d’une part et François Philippe Ducros Papon de Goutelas, d’autre part, pour des arrérrages de cens et servis
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence et appel par Jacques Cellier et Geneviève Dufour de la Bruyère, paroisse de Marcoux, d’une part et François Philippe Ducros Papon de Goutelas, d’autre part, pour des arrérrages de cens et servis
Fonds Dulac 42 F n° 0390 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0390 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en payement et assignation de Claude Giraud et Benoit Chauvou, vignerons de Lézigneux, par Benoit Méjasson, huissier à Montbrison
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en payement et assignation de Claude Giraud et Benoit Chauvou, vignerons de Lézigneux, par Benoit Méjasson, huissier à Montbrison
Fonds Dulac 42 F n° 0391 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0391 (1 à 14)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête en payement de rente par Jean Ladeveze, chirurgien à Saint-Galmier, et Dlle Catherine Lorange, sa femme, cessionnaires de Jean Chassaignon, contre Benoit Badinand, taillandier et maréchal ferrand de Bouthéon, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Las
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête en payement de rente par Jean Ladeveze, chirurgien à Saint-Galmier, et Dlle Catherine Lorange, sa femme, cessionnaires de Jean Chassaignon, contre Benoit Badinand, taillandier et maréchal ferrand de Bouthéon, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Las
Fonds Dulac 42 F n° 0392 (1 à 28)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0392 (1 à 28)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Gilbert Thieu et Claudine Besset, sa femme, débiteurs de Laurent Bourganel, d’une rente, ce dernier s’oppose à une saisie prononcée à la requête de Jeanne Tardy, veuve d’Antoine Grillier
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Gilbert Thieu et Claudine Besset, sa femme, débiteurs de Laurent Bourganel, d’une rente, ce dernier s’oppose à une saisie prononcée à la requête de Jeanne Tardy, veuve d’Antoine Grillier
Fonds Dulac 42 F n° 0393 (1 à 38)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0393 (1 à 38)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Berthier, propriétaire demeurant à Saint-Germain-Lespinasse contre Benoit Gardet et encore Benoit Barbier, homme de loi, et Claude Eléonore Chavagnac, au sujet de la vente d’une partie des coupes de bois de la forest appelé les grands …
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Berthier, propriétaire demeurant à Saint-Germain-Lespinasse contre Benoit Gardet et encore Benoit Barbier, homme de loi, et Claude Eléonore Chavagnac, au sujet de la vente d’une partie des coupes de bois de la forest appelé les grands …
Fonds Dulac 42 F n° 0394 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0394 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Laurent Merot, vigneron à Villerest, commissaire sur les fruits saisis à la requête de Jean Marie Perche, au préjudice de Jean Ducros dit Dubost, au sujet du prix des vendanges desdits biens car il a été nommé séquestre
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Laurent Merot, vigneron à Villerest, commissaire sur les fruits saisis à la requête de Jean Marie Perche, au préjudice de Jean Ducros dit Dubost, au sujet du prix des vendanges desdits biens car il a été nommé séquestre
Fonds Dulac 42 F n° 0395 (1 à 23)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0395 (1 à 23)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Supplique et actes divers dans un différent concernant la nomination des recteurs de l’Hopital de Saint-Galmier Pierre Dulac, Raymont Massel et Michel Gonon Allary se plaignent contre une cabale montée contre eux.sont nommés Ladevèze, chirurgien, Dalmais
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Supplique et actes divers dans un différent concernant la nomination des recteurs de l’Hopital de Saint-Galmier Pierre Dulac, Raymont Massel et Michel Gonon Allary se plaignent contre une cabale montée contre eux.sont nommés Ladevèze, chirurgien, Dalmais
Fonds Dulac 42 F n° 0396 (1 à 17)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0396 (1 à 17)
Date : 1792-1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Giraud, marchand drapier de Saint-Etienne contre Forest, marchand de Moingt, au sujet du payement de marchandises
Date : 1792-1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Giraud, marchand drapier de Saint-Etienne contre Forest, marchand de Moingt, au sujet du payement de marchandises
Fonds Dulac 42 F n° 0397 (1 à 33)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0397 (1 à 33)
Date : 1773-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Pierre Tournier, prêtre de Usson, sieur Pierre Porrat, chirurgien à Pontempeyrat, contre Jean Chappuis, notaire royal, Anne Fabre, sa femme, d’autre part. Il s’agit du partage des droits des dits Chapis Fabre sur les biens de François
Date : 1773-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Pierre Tournier, prêtre de Usson, sieur Pierre Porrat, chirurgien à Pontempeyrat, contre Jean Chappuis, notaire royal, Anne Fabre, sa femme, d’autre part. Il s’agit du partage des droits des dits Chapis Fabre sur les biens de François
Fonds Dulac 42 F n° 0398 (1 à 55)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0398 (1 à 55)
Date : 1766-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Thiolière, laboureur d’Estivareilles et Marguerite Robert, sa femme, d’une part et Gabrielle Faure, veuve de Jacques Peyrière, d’autre part, au sujet de l’héritage de Jean Robert
Date : 1766-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Thiolière, laboureur d’Estivareilles et Marguerite Robert, sa femme, d’une part et Gabrielle Faure, veuve de Jacques Peyrière, d’autre part, au sujet de l’héritage de Jean Robert
Fonds Dulac 42 F n° 0399 (1 à 42)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0399 (1 à 42)
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure en partage des biens de Antoinette Faucoux entre Jean Thevenon, cultivateur au lieu de Dardet, commune de Saint-Laurent-en-Rochefort, fils de Mathieu Thevenon et de ladite Antoinette Faucoux, cultivateurs à Méalier, commune de Saint-Just-en-Bas, d’une part
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure en partage des biens de Antoinette Faucoux entre Jean Thevenon, cultivateur au lieu de Dardet, commune de Saint-Laurent-en-Rochefort, fils de Mathieu Thevenon et de ladite Antoinette Faucoux, cultivateurs à Méalier, commune de Saint-Just-en-Bas, d’une part
Fonds Dulac 42 F n° 0400 (1 à 32)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0400 (1 à 32)
Date : 1794-1795 (an II et an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre les citoyens Basset, Claude Girard et Benoit Meunier, grangers de Saint-Romain-le-Puy contre Louis Boué et Plagnieux, commissaires du représentant Javogues pour payement de boeufs et vaches réquisitionnés pour l’armée marchant sur Lyon
Date : 1794-1795 (an II et an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre les citoyens Basset, Claude Girard et Benoit Meunier, grangers de Saint-Romain-le-Puy contre Louis Boué et Plagnieux, commissaires du représentant Javogues pour payement de boeufs et vaches réquisitionnés pour l’armée marchant sur Lyon
Fonds Dulac 42 F n° 0401 (1 à 37)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0401 (1 à 37)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Guillot dit Vorgery, laboureur demeurant au lieu de Vorgery, paroisse de Saint-Laurent-en-Solore, contre Mathieu et Jean Ronzy, marchand de Volore, en Auvergne au sujet de la saisie ou vente d’une jument
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Guillot dit Vorgery, laboureur demeurant au lieu de Vorgery, paroisse de Saint-Laurent-en-Solore, contre Mathieu et Jean Ronzy, marchand de Volore, en Auvergne au sujet de la saisie ou vente d’une jument
Fonds Dulac 42 F n° 0402 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0402 (1 à 10)
Date : 1771-1781
Condition : P.ind.
Procédure entre Etienne Dupré, laboureur à Bosset-les-Montrond et Marie Grange, sa femme contre Louis Apoticaire, notaire à Saint-Rambert, Jeann-Pierre Berry Labarre, négociant et Claude Truchard du Molin, commissaire aux rentes nobles, fermiers
Date : 1771-1781
Condition : P.ind.
Procédure entre Etienne Dupré, laboureur à Bosset-les-Montrond et Marie Grange, sa femme contre Louis Apoticaire, notaire à Saint-Rambert, Jeann-Pierre Berry Labarre, négociant et Claude Truchard du Molin, commissaire aux rentes nobles, fermiers
Fonds Dulac 42 F n° 0403 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0403 (1 à 10)
Date : 1795 (an III)-1798 (an V)
Condition : P.ind.
Assignation par Pierre Gibert, marchand d’Yssingeaux contre Thérèse Gibert, sa tante
Date : 1795 (an III)-1798 (an V)
Condition : P.ind.
Assignation par Pierre Gibert, marchand d’Yssingeaux contre Thérèse Gibert, sa tante
Fonds Dulac 42 F n° 0404 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0404 (1 et 2)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Demande de Toussaint Beroujon, de Clavézolles contre Jacques Trcihard et Françoise Beroujon, sa femme, pour appel de jugement
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Demande de Toussaint Beroujon, de Clavézolles contre Jacques Trcihard et Françoise Beroujon, sa femme, pour appel de jugement
Fonds Dulac 42 F n° 0405 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0405 (1 et 2)
Date : 1792 (an I)
Condition : P.ind.
Procédure pour le partage de l’héritage de Jean Mouliaud entre Philibert Mouliaud, vigneron à Montbrison, et Claude Mouliud, son frère instituteur à Chatillon-sur-Chalaronne
Date : 1792 (an I)
Condition : P.ind.
Procédure pour le partage de l’héritage de Jean Mouliaud entre Philibert Mouliaud, vigneron à Montbrison, et Claude Mouliud, son frère instituteur à Chatillon-sur-Chalaronne
Fonds Dulac 42 F n° 0406 (1 à 15)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0406 (1 à 15)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre René Fortout de Lyon, et Marie Josephe Benot, sa femme héritière de Paulin Benot, son père contre Pierre Rolland et Françoise Pichon, sa femme veuve en premières noces de Paulin Benot. Inventaire de la succession Benot
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre René Fortout de Lyon, et Marie Josephe Benot, sa femme héritière de Paulin Benot, son père contre Pierre Rolland et Françoise Pichon, sa femme veuve en premières noces de Paulin Benot. Inventaire de la succession Benot
Fonds Dulac 42 F n° 0407 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0407 (1 à 6)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Pelardy, contre Jean Pelardy, son frère, fis et donataire d’autre Jean Pelardy pour payement de ses droits légitimaires et autres
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Pelardy, contre Jean Pelardy, son frère, fis et donataire d’autre Jean Pelardy pour payement de ses droits légitimaires et autres
Fonds Dulac 42 F n° 0408 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0408 (1 à 7)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Lettres adréssée à Dulac, à partir de Villefranche au sujet d’une affaire Perrayon-Fontaine, contre Dauguin, marchand de vin, interviennent Berthelon ou Barthelon et Balafet
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Lettres adréssée à Dulac, à partir de Villefranche au sujet d’une affaire Perrayon-Fontaine, contre Dauguin, marchand de vin, interviennent Berthelon ou Barthelon et Balafet
Fonds Dulac 42 F n° 0409 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0409 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Reconnaissance de dette et assignation pour Antoine Crozet, marchand de Cremeaux, contre Pierre Marie Fonthieure, huissier, demandeur
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Reconnaissance de dette et assignation pour Antoine Crozet, marchand de Cremeaux, contre Pierre Marie Fonthieure, huissier, demandeur
Fonds Dulac 42 F n° 0410 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0410 (1 à 6)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’héritage entre les enfants de Antoine Sirot et de Claudine Dechavannes, commune de Mars, qui sont Benoit Sirot Pierre Auclerc et Marie Sirot, Claude Monbaraine et Hélaine Siraot, Joseph Girard et Jeanne Sirot
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’héritage entre les enfants de Antoine Sirot et de Claudine Dechavannes, commune de Mars, qui sont Benoit Sirot Pierre Auclerc et Marie Sirot, Claude Monbaraine et Hélaine Siraot, Joseph Girard et Jeanne Sirot
Fonds Dulac 42 F n° 0411 (1 à 37)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0411 (1 à 37)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et Assignation pour Pierre Robin et Toussainte Chatelle, sa femme, défendeurs contre Pierre Tissier, pour injures ainsi qu’à Gabriel Malécot, Jean Clavoux et Claude Radisson, jardiniers à Montbrison, avec une suite de reçus de 1747 à 1780
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et Assignation pour Pierre Robin et Toussainte Chatelle, sa femme, défendeurs contre Pierre Tissier, pour injures ainsi qu’à Gabriel Malécot, Jean Clavoux et Claude Radisson, jardiniers à Montbrison, avec une suite de reçus de 1747 à 1780
Fonds Dulac 42 F n° 0412 (1 à 26)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0412 (1 à 26)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Dumas, habitant de Pelussin contre Charles Louis Maillet, cultivateur de Pélussin. Il s’agit d’une maison vendue par justice et que réclame un des descendants du saisi, interviennent Denis Prunier et Jeanne maillet sa femme et d’autres
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Dumas, habitant de Pelussin contre Charles Louis Maillet, cultivateur de Pélussin. Il s’agit d’une maison vendue par justice et que réclame un des descendants du saisi, interviennent Denis Prunier et Jeanne maillet sa femme et d’autres
Fonds Dulac 42 F n° 0413 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0413 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres et note de frais dans une affaire entre Claude Ollier de Saint-Pal contre les demoiselles Rousey et Pierre Marconnet
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres et note de frais dans une affaire entre Claude Ollier de Saint-Pal contre les demoiselles Rousey et Pierre Marconnet
Fonds Dulac 42 F n° 0414 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0414 (1 à 4)
Date : 1782-1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Arrêté de comptes et obligation pour Jacques Jodard et sa femme au profit de Louis Terton, de Pommier, reçu de Terton au profit de Benoit Rajat, mari de Elizabeth Terton. Il s’agit d’un différent dans la tutelle des enfants mineurs de Jodard
Date : 1782-1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Arrêté de comptes et obligation pour Jacques Jodard et sa femme au profit de Louis Terton, de Pommier, reçu de Terton au profit de Benoit Rajat, mari de Elizabeth Terton. Il s’agit d’un différent dans la tutelle des enfants mineurs de Jodard
Fonds Dulac 42 F n° 0415 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0415 (1 à 8)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Benoit, notaire public de Saint-Just, canton de Saint-Paulien, curateur d’Etienne Michel La Brosse, son oncle contre Joseph Bourgin de Périgneux, pour deux années de fermage
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Benoit, notaire public de Saint-Just, canton de Saint-Paulien, curateur d’Etienne Michel La Brosse, son oncle contre Joseph Bourgin de Périgneux, pour deux années de fermage
Fonds Dulac 42 F n° 0416 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0416 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Rodde, notaire royal à Noirétable, d’une part et Etienne de Gilbertet, écuyer, seigneur de Vissac, aux Salles pour econnaitre une promesse
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Rodde, notaire royal à Noirétable, d’une part et Etienne de Gilbertet, écuyer, seigneur de Vissac, aux Salles pour econnaitre une promesse
Fonds Dulac 42 F n° 0417 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0417 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Promesse et lettres concernant une demande de SigismondBozaco, médecin à Lyon pour avoir soigné Marie, reine Bertholon, veuve Ligaud. La promesse est souscrite par le curé de Sorbiers, mais il a indiqué en cas de guérison or la patiente est morte
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Promesse et lettres concernant une demande de SigismondBozaco, médecin à Lyon pour avoir soigné Marie, reine Bertholon, veuve Ligaud. La promesse est souscrite par le curé de Sorbiers, mais il a indiqué en cas de guérison or la patiente est morte
Fonds Dulac 42 F n° 0418 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0418 (1 à 12)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine et Jeanne Borel, cultivateurs, frère et sœur demeurants au village de la Boutelie, commune de Vollore contre Louis Methey du lieu de Darbize, même paroisse pour relache d’une terre appelée Bozane
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine et Jeanne Borel, cultivateurs, frère et sœur demeurants au village de la Boutelie, commune de Vollore contre Louis Methey du lieu de Darbize, même paroisse pour relache d’une terre appelée Bozane
Fonds Dulac 42 F n° 0419 (1 à 19)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0419 (1 à 19)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Ravel, fils d’autre Jean Ravel, laboureur à Delpleinet, paroisse de Verrières contre Jean et Claude Blanc pour payement solidaires d’une obligation consentie par Ravel Père au profit des chanoines de la collégiale de Montbrison
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Ravel, fils d’autre Jean Ravel, laboureur à Delpleinet, paroisse de Verrières contre Jean et Claude Blanc pour payement solidaires d’une obligation consentie par Ravel Père au profit des chanoines de la collégiale de Montbrison
Fonds Dulac 42 F n° 0420 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0420 (1 à 6)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Fontbonne de la commune des Salles, d’une part et Antoine Poncet, pour annulation de vente et remise en état de batiments
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Fontbonne de la commune des Salles, d’une part et Antoine Poncet, pour annulation de vente et remise en état de batiments
Fonds Dulac 42 F n° 0421 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0421 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Perretière, tisserand au Bourget, paroisse de Villemontais, d’une part et Antoine Rimaud, laboureur de Saint-Polgues (Chez Padeigue) et Marie Chavallard, sa femme, fille et donataire de Jeanne Perretière, sa mère pour se faire délivrer un …
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Perretière, tisserand au Bourget, paroisse de Villemontais, d’une part et Antoine Rimaud, laboureur de Saint-Polgues (Chez Padeigue) et Marie Chavallard, sa femme, fille et donataire de Jeanne Perretière, sa mère pour se faire délivrer un …
Fonds Dulac 42 F n° 0422 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0422 (1 à 5)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Requête et assignation par Chavallard, marchand drapier de Roanne, contre Benoit Palais, pour une reconnaissance de billet à ordre
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Requête et assignation par Chavallard, marchand drapier de Roanne, contre Benoit Palais, pour une reconnaissance de billet à ordre
Fonds Dulac 42 F n° 0423 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0423 (unique)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Réunion de parents pour décerner un tuteur aux enfants de Antoine Levet et de Catherine Bourboulon, celle-ci est nommée tutrice
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Réunion de parents pour décerner un tuteur aux enfants de Antoine Levet et de Catherine Bourboulon, celle-ci est nommée tutrice
Fonds Dulac 42 F n° 0424 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0424 (1 à 3)
Date : 1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Victor La Rochette, propriétaire à Saint-Sauveur, sa mère née Boiron, d’une part et l’enregistrement pour les frais sur une maison acquise à Montbrison et dont le prix déclaré est contesté par l’administration
Date : 1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Victor La Rochette, propriétaire à Saint-Sauveur, sa mère née Boiron, d’une part et l’enregistrement pour les frais sur une maison acquise à Montbrison et dont le prix déclaré est contesté par l’administration
Fonds Dulac 42 F n° 0425 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0425 (1 à 14)
Date : 1785-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Mey, laboureur à Villedieu, paroisse de Sainte-Foy-en-Bussy, contre Antoine Lattard, bourgeois de Nervieux au sujet de droits seigneuriaux dépendants de la seigneurie de Jullieu. La procédure se poursuit contre Antoine Périchon, laboureur
Date : 1785-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Mey, laboureur à Villedieu, paroisse de Sainte-Foy-en-Bussy, contre Antoine Lattard, bourgeois de Nervieux au sujet de droits seigneuriaux dépendants de la seigneurie de Jullieu. La procédure se poursuit contre Antoine Périchon, laboureur
Fonds Dulac 42 F n° 0426 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0426 (1 à 6)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Enquête au sujet d’un droit de passage entre Benoit Degraix et Joseph Francon, du lieu des Fonds, commune de La Valla (Saint-Chamond). Sont interrogés Pierre Matrat, Andeol Poyeton
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Enquête au sujet d’un droit de passage entre Benoit Degraix et Joseph Francon, du lieu des Fonds, commune de La Valla (Saint-Chamond). Sont interrogés Pierre Matrat, Andeol Poyeton
Fonds Dulac 42 F n° 0427 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0427 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour remboursement de prêt par Louise Allard, religieuse de Saint-Joseph, à Sury-le-Comtal, contre Michel Degruel, laboureur à Champleboux, paroisse de Gumières
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour remboursement de prêt par Louise Allard, religieuse de Saint-Joseph, à Sury-le-Comtal, contre Michel Degruel, laboureur à Champleboux, paroisse de Gumières
Fonds Dulac 42 F n° 0428 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0428 (unique)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédue entre Gabriel Fulchiron, laboureur à Rochetaillée, d’une part et Claude et Pierre Barrallon, père et fils, cultivateurs de la même commune, nomination d’experts
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédue entre Gabriel Fulchiron, laboureur à Rochetaillée, d’une part et Claude et Pierre Barrallon, père et fils, cultivateurs de la même commune, nomination d’experts
Fonds Dulac 42 F n° 0429 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0429 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Duris, marchand à Chorigneux, paroisse de Trelin, contre Etienne Masson, marchand de Glizieux, paroisse de Roche, pour payement d’une vache
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Duris, marchand à Chorigneux, paroisse de Trelin, contre Etienne Masson, marchand de Glizieux, paroisse de Roche, pour payement d’une vache
Fonds Dulac 42 F n° 0430 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0430 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Coste, laboureur à Fonthieure, paroisse de Saint-Just-en-Chevallet, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Dadole et de vivante Catherine Damon, remariée à Jacques Epinat, au sujet de l’elèvement par les mariés Epinat de biens
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Coste, laboureur à Fonthieure, paroisse de Saint-Just-en-Chevallet, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Dadole et de vivante Catherine Damon, remariée à Jacques Epinat, au sujet de l’elèvement par les mariés Epinat de biens
Fonds Dulac 42 F n° 0431 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0431 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Neuville, perruquier à Sant-Etienne et Guillaume Chosson, perruquier à Feurs, au sujet de la succession de Marguerite Roddon
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Neuville, perruquier à Sant-Etienne et Guillaume Chosson, perruquier à Feurs, au sujet de la succession de Marguerite Roddon
Fonds Dulac 42 F n° 0432 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0432 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure sur la distribution du prix d’une vente passée à Antoine Gaubertier par les mariés Simonin et Truchard. Interviennent également Gilbert Beaudinot et Virginie Guyet, sa femme, François Berthelier, Blanchard, de la Grye, Dufaux, etc…
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure sur la distribution du prix d’une vente passée à Antoine Gaubertier par les mariés Simonin et Truchard. Interviennent également Gilbert Beaudinot et Virginie Guyet, sa femme, François Berthelier, Blanchard, de la Grye, Dufaux, etc…